Le fisc espagnol fait ses soldes : un impôt réduit pour tout achat immobilier avant le 31 décembre 2021 !

Breaking news pour tous les amoureux de l’Andalousie qui réfléchissent à se lancer dans l’achat d’un bien immobilier dans cette région du sud de l’Espagne !

Le gouvernement andalou a approuvé ce mardi un décret qui vise à abaisser le taux général des impôts à régler après l’achat d’un bien immobilier en Espagne (les fameux ITP et AJD), dans l’objectif de stimuler la reprise économique en Andalousie. 

La mesure entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la Junta de Andalucía (ce qui signifie que la loi sera promulguée), et ce jusqu’au 31 décembre 2021. 

On fait un point sur cette grande nouvelle, qui devrait ravir les investisseurs qui avaient l’Andalousie dans le viseur !

Qu’est-ce qui va changer pour l’achat d’un bien immobilier ancien ?

La mesure consiste à réduire le taux d’imposition général applicable au transfert de biens immobiliers (transfert de biens à titre onéreux). Vous ne comprenez pas ce jargon ? On vous l’explique ! Cette diminution d’impôt concerne directement l’achat d’un bien immobilier sur le sol andalou.

Les taux actuels de l’ITP (qui correspond à la taxe à régler suite à l’achat d’un bien de seconde main) sont habituellement fixés à 8%, 9% et 10% dans la province.

Mais depuis le vote de ce décret, elles viennent de passer à un taux général unique de 7% en Andalousie. De même, le taux d’imposition général de l’AJD (taxe à régler suite à l’achat d’un bien neuf ou d’une place de parking) est réduit de 1,5 % à 1,2 %.

Ainsi, que vous achetiez un bien neuf ou d’occasion, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt, qui, appliquée au montant d’un achat de bien immobilier, vous permettra d’économiser une somme non négligeable !

Quelle réduction pour un bien de seconde main à 180.000 euros ?

Ainsi, dans le cas de la vente d’un bien évalué à 180.000 euros entre deux particuliers, le taux qui s’applique avant l’entrée en vigueur de ce décret était de 8% (comme pour tous les biens d’occasion jusqu’à 400.000 euros), ce qui donnait dans le cadre de notre exemple, un impôt final à régler de 14.400 euros.

Le décret en question va donc changer la donne, et si nous reprenons l’exemple d’un bien à 180.000 euros, l’impôt à régler ne sera plus que de 12.600 euros après application du nouveau taux de 7%. L’économie ainsi réalisée sera donc de 1.800 euros.

Cela signifie donc que plus le montant du bien sera élevé, plus la réduction d’impôts sera conséquente !

Et concernant les biens neufs soumis à l’AJD ?

Si la réduction d’impôts est un peu plus modeste  pour l’achat d’un logement neuf (dont le taux d’imposition passe de 1,5% à 1,2% du montant de la valeur du bien), la réduction existe tout de même et permet néanmoins de réaliser des économies.

Actuellement, la vente de logements neufs est formalisée par une société de promotion immobilière. Un logement issu d’une promotion neuve était auparavant taxé au taux général de 1,5 % avec la réglementation précédente, ce qui entraînait le règlement d’une taxe fiscale d’un montant de 3.000 euros pour un bien neuf d’une valeur de 200.000 euros. 

Ainsi, pour un logement issu d’une promotion neuve au même prix, et la réduction au taux général de 1,2 %, l’impôt à payer sera désormais de 2.400 euros, ce qui représente une économie de 600 euros.

Mais l’AJD ne s’applique pas qu’à l’achat d’un logement neuf !

Bon à savoir : le règlement de l’AJD étant également obligatoire dans le cas de l’achat d’un local  commercial neuf, et pour l’achat d’une place de parking, ces deux transactions bénéficient également de la réduction du taux général de l’AJD.

Concernant l’achat d’une place de parking (dont l’acquisition est également soumise au règlement de l’AJD), la baisse du taux d’imposition s’applique aussi. 

Prenons une place de parking d’une valeur de 24 000 euros, l’impôt à payer était jusqu’à présent de 1 920 euros (taux de 8 %), mais avec le nouveau taux de 7 %, l’impôt résultant est de 1 680 euros, l’économie est donc de 240 euros.

Pourquoi cette baisse d’impôts ?

Elle poursuit un double objectif : 

  • D’une part, favoriser la relance du secteur immobilier, par un abaissement de la fiscalité liée à l’acquisition de logements de seconde main. 
  • D’autre part, encourager l’offre de constructions neuves à des prix plus abordables, en réduisant les coûts fiscaux prélevés. 

En bref, le but ultime de cette mesure est d’alléger la charge fiscale sur l’accès au logement en mettant en œuvre des mesures de soutien fiscal. Il semblerait donc que le moment soit tout trouvé pour investir en Andalousie !

Si vous avez besoin de plus d’informations ou de conseils particuliers sur l’immobilier en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter.

Nos professionnels seront ravis de vous accompagner dans votre projet d’achat ou de vente dans la province Andalouse.