Suite au Coronavirus ; baisse ponctuelle des impôts pour les résidences secondaires ?

Hacienda (NDLR : le fisc espagnol) a évoqué la possibilité de réduire les impôts payés par les contribuables privés de leurs résidences secondaires. Il s’agirait d’une mesure ponctuelle liée aux restrictions de déplacement engendrées par le Coronavirus, notamment entre les provinces.

Manuel de Miguel Monterrubio, directeur adjoint des impôts sur le revenu des personnes physiques de Hacienda, a pris la parole lors d’une conférence immobilière promue par Lefebvre, entreprise leader en matière d’information juridique. Il déclaré qu’un débat sur l’affectation des revenus immobiliers dans la déclaration d’impôt est légitime si les contribuables n’ont pas pu profiter de leur résidence secondaire en raison des restrictions imposées par l’état d’alarme. 

« Il n’est pas déraisonnable pour le contribuable d’avoir des doutes à ce sujet lors de sa prochaine déclaration de revenus, et c’est certainement l’une des choses dont on peut discuter », a-t-il déclaré.

Bien que la législation actuelle ne prévoit aucune exception, la sous-direction générale de l’impôt sur le revenu des personnes physiques estime qu’il y a suffisamment de temps pour modifier la loi, « puisque la mesure ne serait pas effective avant la prochaine campagne d’impôt sur le revenu, qui se déroulera entre avril et juin 2021.

Pour l’instant, rien de concret

« La loi va-t-elle être modifiée ou non ? Je ne sais vraiment pas. Bien que la fiscalité ne puisse pas tout changer, un peu plus d’empathie dans certaines petites mesures qui ne coûteraient rien, je pense que c’est toujours intéressant », a déclaré Manuel de Miguel Monterrubio.

Il a également évoqué la possibilité de modifier les impôts payés par les employeurs sur les avantages en nature comme la voiture de société, en raison de ces mêmes restrictions de mobilité. N’oublions pas que dans le passé, les avantages en nature étaient déjà exonérés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Manuel de Miguel a souligné que « le coronavirus a provoqué une révolution et il est évident que la législation doit être adaptée aux changements ».

L’imputation des revenus immobiliers

Comme l’explique la Agencia Tributaria, « le revenu immobilier imputé est considéré comme étant celui que le contribuable doit inclure dans sa base d’imposition sur le revenu des personnes physiques en tant que propriétaire ou détenteur d’un droit réel de jouissance de certains biens immobiliers urbains ».

Il s’agit par exemples des propriétés urbaines en dehors de la résidence principale, non affectées par les activités économiques, ou les biens immobiliers ruraux qui ne sont pas essentiels au développement des activités agricoles, forestières ou d’élevage.

En tenant compte de la participation que le contribuable détient sur la propriété du bien (dans le cas où il y a plusieurs propriétaires), les biens sont imposés à l’IRPF dans les proportions suivants :

  • En général, 2% s’appliquent à la valeur cadastrale de la propriété qui apparaît sur le reçu de la taxe foncière (IBI).
  • 1,1% pour les biens dont la valeur cadastrale a été révisée, modifiée ou déterminée au moyen d’une procédure d’évaluation collective entrée en vigueur au cours de la période fiscale ou dans les dix périodes fiscales précédentes.
  • Pour les biens qui n’ont pas de valeur cadastrale ou qui n’ont pas été notifiés au contribuable à la date d’exigibilité de l’impôt, le pourcentage de 1,1% sera appliqué à 50% de la plus élevée des valeurs suivantes : celle vérifiée par l’administration aux fins de d’autres taxes ou le prix, la contrepartie ou la valeur de l’acquisition.

Dans le cas où un bien est acquis ou transféré au cours d’un exercice ou a été loué ou utilisé pour une activité économique pendant une partie de l’année, ainsi que dans les autres cas où le bien a été mis à la disposition de ses propriétaires ou usufruitiers uniquement pendant une partie d’un exercice, l’administration fiscale indique que « le revenu imputable sera celui qui correspondra proportionnellement au nombre de jours inclus dans cette période ».

Et dans le cas des droits réels d’utilisation à tour de rôle de biens immobiliers, « l’imputation doit être faite par le titulaire du droit réel, en appliquant le pourcentage de 2% ou de 1,1%, selon le cas, au résultat de la répartition de la valeur cadastrale du bien en fonction de la durée annuelle de la période d’utilisation ».

Source : Idealista News