Diagnostic immobilier de l’ITE en Espagne, à quoi cela sert-il ?

Lorsque nous achetons un bien, nous souhaitons généralement connaître l’état du bâtiment dans lequel il se trouve.
L’ inspection technique des bâtiments (ITE en Espagne), nous aide à savoir si celui-ci est conforme aux normes de sécurité, d’habitabilité et d’urbanisme.

Les propriétés de plus de 45 ans doivent repasser l’ITE tous les 10 ans. Une fois inspecté : l’architecte fait un certificat qu’il envoie à la communauté autonome avec son verdict. Si la maison rencontre des problèmes, la gravité doit être évaluée ainsi que les coûts des réparations. On peut trouver des cas dans lesquels il n’est pas possible de passer l’ITE, mais ce sont des cas très spécifiques.

Quand on met une maison à vendre, la première chose que l’acheteur appréciera est l’état de la maison. De plus, le vendeur doit présenter à l’acheteur des informations comme : la certification énergétique et le résultat de l’inspection technique du bâtiment. Pour nous donner une idée, c’est comme le contrôle technique d’une voiture, mais pour les bâtiments.

Que se passe-t-il si l’ITE n’est pas validée ?

Si le vendeur du bien n’a pas rempli son obligation de transmettre le document à la comunidad, cela peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 euros selon les ordonnances communales. Si vous achetez la propriété avec cette amende, vous serez en charge de payer la dette. Le fait de ne pas avoir passé l’ITE peut également engendrer d’autres conséquences comme par exemple le refus de l’hypothèque ou l’arrêt du processus de vente.

Le bien peut-il être vendu sans ITE?

Les règlements dans ce cas précisent ce qui suit:

– Les personnes cédant le bien doivent remettre aux acquéreurs : une copie du procès-verbal du contrôle technique effectué et le certificat d’aptitude.

– Les vendeurs doivent remettre dans tous les cas une copie du rapport d’inspection technique du bâtiment avec l’accréditation de la date de présentation à l’administration. Même si le certificat d’aptitude a été obtenu par silence administratif positif (pas de réponse) ou que celui-ci n’a pas pu être obtenu car, selon le rapport de contrôle technique, des carences graves ou très graves ont été constatées et que les mesures de réparations n’ont pas été prises.

– Dans le cas où la personne cédant la maison ne peut pas avoir le certificat d’aptitude et le rapport technique de l’immeuble pour des raisons qui doivent être dûment justifiées devant le notaire qui autorise le transfert, l’acquéreur peut exonérer la personne cédant de l’obligation de remettre ces documents dans l’acte de transmission.

Les notaires et les registraires doivent déclarer ces obligations et consigner, le cas échéant, l’exemption dans les actes de transmission. Dans ce cas, le transfert du logement est soumis aux obligations déterminées par la réglementation d’habitabilité en vigueur.

Dès lors, s’il y a accord entre l’acheteur et le vendeur sur ce point, l’exonération de l’ITE ne peut pas invalider la vente. Cependant, n’oublions pas, elle pourrait être passible d’un contrôle administratif a posteriori. De plus, les opérations hypothécaires pourraient parfaitement ne pas être acceptées.

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Source : Idealista