Le grand lexique de l’immobilier en Espagne, édition 2021

L’immobilier est un secteur très spécifique, avec son propre vocabulaire et ses propres règles. Et si la langue change également, les choses se complexifient d’autant plus !

Pas de panique, notre équipe est là pour répondre à vos questions, et vous aider dans votre recherche de maison ou d’appartement.

Pour commencer, voici déjà un glossaire succinct de certains des mots utilisés dans le secteur immobilier espagnol. Si cela ne remplace pas l’accompagnement d’un véritable professionnel, il devrait au moins vous aider à y voir plus clair dans votre projet d’achat ! Cet outil ne fera peut-être pas de vous un chasseur immobilier averti, mais il devrait au moins éclairer vos recherches immobilières dans la péninsule ibérique.

Nous avons également pris le soin de vous renvoyer vers nos différents articles et fiches pratiques, dans l’objectif de vulgariser le mieux possible la complexité du jargon immobilier.

SOMMAIRE

Notario                                                                                                       

NIE

NIF

Nota simple

Nuda propiedad

LEXIQUE

A/ 

Ab Intestat : En droit espagnol, cette expression d’origine latine est utilisée pour qualifier une succession pour laquelle aucun testament n’a été établi.

Abogado (avocat) : En Espagne, l’avocat se chargera d’accomplir une série de vérifications dont le notaire ne s’occupera pas forcément.

AJD > Impuesto sobre actos jurídicos documentados (impôt sur les actes juridiques documentés) : Dans le cadre de l’acquisition d’un logement ou d’un programme neuf, cet impôt vient remplacer l’ITP en matière de fiscalité de l’immobilier espagnol. Le montant varie de 0,5% à 2% en fonction de la communauté autonome dans laquelle se situe le bien, et en fonction de l’âge de l’acheteur. Le règlement de cette taxe est également obligatoire dans le cas de l’achat d’un local de nouvelle construction, même si celui-ci n’est pas acheté conjointement avec un logement neuf.

Apostille : cachet international, officialisant un acte écrit et signé. 

API > Agente de la Propiedad Inmobiliaria : agents immobiliers agréés, inscrits au collège des agents de la propriété.  

Arras ou contrato de arras (arrhes) : Le contrat de arras est un accord signé entre deux parties qui lie contractuellement l’acheteur et le vendeur d’une propriété. Cet acompte est ainsi versé par l’acheteur au vendeur en amont d’un achat de bien, de manière à réserver officiellement la vente. Lors de la signature du contrat de arras, un montant est également versé au titre d’acompte.

Il existe trois types de dépôt ayant des effets juridiques différents :

Arras confirmatorias : Ils garantissent que la vente et l’achat seront effectués, sans possibilité de retrait. Si l’une des parties ne respecte pas le contrat, l’autre peut exiger le respect de l’accord ou sa résiliation avec indemnisation des dommages.

Arras penales : Celles-ci comprennent une clause de défaut (telle que la perte de l’arras) mais n’empêchent pas l’exécution de l’obligation.

Arras penitenciales : Les plus courantes. Celles-ci permettent à l’acheteur de se retirer de l’achat, s’il le fait, il perd l’acompte. En revanche, si le vendeur se retire, il doit payer le double de l’acompte à l’acheteur.

Arrendamiento (Bail de logement) : Le bail (el arrendamiento) est le contrat de location engageant deux parties dans une opération de location d’un bien immobilier. D’un côté, le bailleur (el arrendador) s’engage à permettre au locataire (el arrendatario) de jouir du bien durant un délai déterminé, moyennant un certain coût convenu, qui représente le loyer.

Ático : Ce mot n’a pas de traduction littérale en français, mais il désigne l’équivalent d’un penthouse en anglais. Les áticos sont des appartements situés au dernier étage. Ils sont très convoités en Espagne car offrent de meilleures vues, une terrasse et une indépendance car ils n’ont pas de voisins au-dessus d’eux. Toutes ces prestations ont évidemment un coup, c’est pourquoi les áticos sont en moyenne plus onéreux que les autres biens de type appartements.

C/

Cadastre (cadastre) : est un système d’enregistrement qui indique l’emplacement géographique exact de la maison avec une description physique du bien et les limites concrètes de la propriété.

Cédula de habitabilidad (certificat d’habitabilité) : il s’agit d’un document administratif émis obligatoirement par un architecte, qui confirme qu’une maison remplit les conditions minimales d’habitabilité.

Chasseur immobilier : (≠ agent immobilier) le rôle du conseiller immobilier est de défendre les intérêts de l’acheteur et non du vendeur. Appelé aussi « Personal Shopper », le chasseur vous apporte un accompagnement personnalisé sur mesure sur l’ensemble du processus d’achat immobilier. 

CIRBE > Central de Información de Riesgos del Banco de España : base de données publique qui regroupe tous les prêts, crédits, garanties et risques que les institutions financières espagnoles ont avec leurs clients.

D/

Dirección (adresse) : Ce faux ami désigne tout simplement l’adresse à laquelle est situé un bien.

E/

Escritura : Ce terme espagnol désigne l’acte notarié, c’est-à-dire l’acte de vente authentique rédigé par un notaire pour ses clients, qui officialise le changement de propriétaire d’un bien immobilier

Empadronamiento (recensement) : D’après la loi espagnole, toute personne résidant en Espagne, quelle que soit sa nationalité, doit être inscrite sur le registre de sa commune (le “padrón municipal”) de son lieu de résidence. Cette démarche d’enregistrement en tant que résident de la commune est gratuite, et permet de se voir délivrer un certificat de recensement (le “certificado de empadronamiento”) afin de pouvoir bénéficier de certains avantages et droits. Entres autres : l’immatriculation d’un véhicule, le renouvellement d’une pièce d’identité, la sollicitation d’une place pour son enfant dans un établissement scolaire etc…

Eficiencia Energética (efficacité énergétique) : chaque bâtiment ou propriété doit avoir une étiquette énergétique qui indique l’émission de CO² émis par la consommation d’énergie de l’ensemble du bien. Une note de A à G est attribuée, A étant le plus optimal et G le pire rendement énergétique. Chaque location ou transaction immobilière s’accompagne d’ailleurs toujours du Diagnostic de Performance Énergétique, le Certificado de Eficiencia Energética.

EURÍBOR >  Euro Interbank Offered Rate : c’est un indice journalier de référence utilisé par une grande partie des banques européennes. Il représente le taux d’intérêt moyen des prêts interbancaires de la zone euro.

F/

Fianza (caution) : une caution est une garantie d’argent souvent payée d’avance. On dit aussi que quelqu’un se porte caution pour autrui lorsque cette personne s’engage à remplir les obligations de la deuxième personne si jamais celle-ci manquait à ses devoirs.

G/

Golden Visa : les étrangers non résidents qui ont l’intention d’entrer sur le territoire espagnol, afin d’y réaliser un important investissement en capital, peuvent demander un Golden Visa d’une durée d’un an sous certaines conditions.

Garancia Patrimonial (taxe sur la plus-value immobilière) : impôt à payer si le vendeur réalise un bénéfice lors de la vente d’un bien par rapport au coût de l’achat de ce dernier. Retrouvez ici quelques conseils pour réduire cette taxe sur la plus-value en Espagne.

H/

Herencia Yacente (littéralement “patrimoine gisant” en français) : en Espagne, ce terme est utilisé dans le cadre spécifique d’un héritage, pour désigner la période de temps qui s’écoule entre le décès et le règlement des droits de succession par les bénéficiaires du patrimoine.

Home staging : cette technique de marketing immobilier vise à réaménager un appartement ou une maison avec une décoration neutre ou du moins une dépersonnalisation de l’espace, dans le but que les acheteurs s’y visualisent mieux, et donc de vendre plus facilement. Nos agences immobilières peuvent vous proposer gratuitement ce service si vous souhaitez vendre votre bien.

Hipoteca (prêt) :

Hipoteca fija (fixe) : prêt à taux fixe, dont le taux d’intérêt ne change pas selon les fluctuations du marché. Souvent, il est proposé par la banque et peut être négocié. 

Hipoteca mixta (mixte) : ce type de prêt est un mélange entre les prêts à taux fixes et variables. Habituellement, on commence par la partie fixe les premières années, 3 à 10 ans environ, puis on poursuit avec un taux variable.

Hipoteca variable : le prêt à taux variable évolue selon un indice de référence, souvent l’Euribor*. L’indice change quotidiennement mais le taux d’intérêt, lui, est révisé en moyenne tous les 6 mois.

I/

IBI > Impuesto sobre Bienes Inmuebles (taxe foncière) : c’est une taxe municipale, toute personne qui possède une propriété doit la payer chaque année.

IRPF > Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (impôt sur le revenu des personnes physiques, résidentes fiscales en Espagne). 

ITE > Inspección técnica de Edificio : c’est une inspection qui sert à vérifier l’état d’un bien. Elle se fait généralement pour les biens de plus de 40 ans et doit être refaite plus ou moins souvent selon l’âge de la propriété.

ITP >  Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales : il s’agit de l’impôt applicable à la transmission du patrimoine en Espagne qui est prélevé sur toutes les transactions impliquant un transfert de biens entre personnes.

J/

J’achète en Espagne : Il s’agit de notre super agence immobilière, qui a à cœur de vous accompagner dans votre projet immobilier en Espagne, qu’il s’agisse de la vente d’un bien, ou d’un achat ! De l’estimation d’un bien à la signature de l’acte de vente, en passant par la recherche de la perle rare et de l’accomplissement de toutes les formalités administratives, nos experts de confiance vous accompagnent !

L/

Linde (≈ligne de démarcation) : on emploie ce mot pour parler de la ligne de démarcation, réelle ou imaginaire, d’un terrain ou d’un champ, voire même d’une commune. C’est la frontière qui sépare un espace d’un autre. 

N/

Notario (notaire)  : en Espagne le rôle du notaire est relativement limité lors d’une transaction immobilière. 

NIE – Número de Identificación de los Extranjeros (Numéro d’Identification des Étrangers) : numéro alphanumérique que l’Etat espagnol délivre aux non-résidents, souhaitant s’installer en Espagne. Il est obligatoire pour les citoyens de l’Union Européenne qui souhaitent acquérir / vendre un bien immobilier.

NIF (Numéro d’Identification Fiscal) : comme son nom l’indique, c’est le numéro qui vous identifie auprès de l’administration fiscale espagnole. Pour les étrangers, ce numéro correspond souvent au NIE et est également délivré par le ministère de l’intérieur.

Nota simple (note d’inscription) : c’est un document officiel délivré par le Registre de la propriété. Il  récapitule succinctement les informations relatives à la propriété, où figure l’identification de celle-ci, l’identité du ou des titulaires des droits inscrits sur celle-ci, ainsi que l’étendue, la nature et les limites de ceux-ci.

P/

Paga y señal : Le contrat nommé « Paga y señal »  est l’équivalent d’un compromis de vente scellé suite au versement d’une somme d’argent qui constitue un acompte du prix final d’une propriété.  À partir du moment où cette somme est versée, tant le vendeur que l’acheteur peuvent exiger l’exécution du contrat ou sa résiliation et en cas d’inexécution du contrat, la réparation des dommages. 

Poder notarial (procuration) : autorisation de représentation officielle, qu’il s’agisse d’une signature devant notaire, de l’obtention d’un NIE au commissariat de police etc….

Padrón municipal : voir “empadronamiento”.

Plena propriedad (il s’agit du droit de propriété) : Le droit de propriété issu du Droit commun espagnol se compose comme en France de deux droits : L’usufruit combiné à la nue-propriété. Une fois finalisée la transaction immobilière, le propriétaire d’un bien immobilier l’est donc naturellement de plein droit, et dispose à la fois de l’usufruit et de la nue-propriété. Cela lui permet de jouir sans restrictions du bien, et de toutes les facultés que la loi lui accorde. Il faut tout de même savoir que ces deux droits sont séparables, c’est-à-dire que le propriétaire a la capacité de céder l’un ou l’autre à un tiers s’il le décide. 

Plusvalía municipal (taxe municipale) : contrairement à son faux ami français, la plusvalia est bien une taxe municipale, d’en général quelques centaines d’euros, décorrélée de toute valeur commerciale. Elle est calculée selon trois critères : le nombre d’années de détention du logement ; la valeur de la maison selon la zone géographique ; l’index cadastral municipal décidé par chaque commune.

Promotora inmobiliaria (promoteur immobilier) : désigne une entreprise qui construit et édifie des projets immobiliers pour la vente directe.

Proptech (=) : contraction des mots anglais “property” et “technology”, ce terme désigne le concept de mise à disposition des nouvelles technologies pour le secteur immo. Les applications de home staging, de visualisation 3D, ou la fluidification des démarches juridiques par voie numérique appartiennent toutes à ce nouveau concept.

R/

Registro Central de Ultima Voluntad : Pour être valable en Espagne, un testament devra être formalisé par un notaire et enregistré au “Registro Central de Ultima Voluntad”, qui désigne le registre espagnol des testaments

Registro de la Propiedad (Registre de la propriété) : est un système d’enregistrement qui fait état des biens immobiliers qui existent dans un lieu, du nom de leurs propriétaires, des droits et des charges fiscales qui pèsent sur eux.

Render (rendu photoréaliste) : image digitale générée par ordinateur pour permettre de concevoir et visualiser le rendu final d’un bien. 

S/ 

SCI > Société civile immobilière : créer une SCI permet de concevoir et gérer un patrimoine à plusieurs, chacun détenant des parts du ou des biens immobiliers à hauteur de leur financement. C’est un choix qui peut être avantageux lors d’une succession par exemple, car cette forme apporte une plus grande flexibilité et une fiscalité plus intéressante. Pour en savoir plus sur l’achat d’un bien immobilier avec une SCI française, n’hésitez pas à consulter notre fiche pratique.

Servidumbre (servitude) : en Droit civil, la servitude est un droit de passage qui donne à son titulaire le droit de traverser un terrain ou un immeuble pour pouvoir accéder à sa propre propriété ; sans déposséder l’autre propriétaire de son droit de propriété. Pour illustrer cela, voici un exemple : Si pour achetez un terrain, appelons-le (A), mais qu’il est nécessaire de traverser un autre terrain pour y accéder, appelons-le (B), cela signifie que même si le propriétaire change, (en B), tant que la servitude dure, il ne peut pas vous empêcher d’accéder à votre terrain (A).

Subrogación de hipoteca (rachat de crédit) : est une opération qui consiste à améliorer les conditions de remboursement d’un prêt, en changeant de créancier (donc dans la majorité des cas : de banque) ou en remplaçant le titulaire initial du prêt (le débiteur) par une autre personne. 

Suelo urbano (terrain urbain) : c’est-à-dire que celui-ci est viabilisé, accessible au moins en deux roues, et raccordé au réseau d’eau et d’évacuations, ainsi qu’à l’électricité.

Suelo urbanizable (terrain constructible) : il s’agit des terrains sur lequel il est possible de construire. On qualifie un sol comme étant « urbain » à partir du moment où il répond à deux critères :

  • S’il dispose d’un réseau de distribution et d’évacuation des eaux et de distribution d’électricité
  • S’il s’agit d’un terrain constructible (c’est-à-dire un terrain avec un sol stable, conforme à toutes les réglementations urbaines de la commune où il est situé).

Suelo rústico (terrain ruraux) : sont ceux comportant une particularité justifiant leur protection. C’est-à-dire que l’administration entend préserver  l’état actuel de ces terrains en limitant le développement urbain ou les transformations de bâtiments qui l’affectent, afin de préserver les ressources naturelles existantes. Retrouvez plus de détails sur leur constructibilité dans notre article dédié.

Superficie

computable (calculable) : utilisé avant tout au niveau technique, ce chiffre se réfère à la surface habitable d’un étage ; il mesure, en principe, les espaces dans lesquels on peut vivre (par exemple, on ne compte pas le sous-sol).

construida (construite) : on parle ici des mètres carrés construits d’un étage, en comptant les murs. 

construida con elementos comunes : se sont les mètres carrés compris dans votre bien ainsi que le coefficient des zones communes vous appartenant, comme un palier d’appartement par exemple. A noter que les coefficients des zones communes des rez-de-chaussée sont en général plus élevés.

útil (utile) : surface habitable d’une maison, celle-ci peut évoluer dans le temps si des travaux sont réalisés.

T/ 

TAE > Tasa Anual Equivalente (taxe annuelle équivalente) : c’est un indicateur qui permet de savoir combien coûtera un prêt dans sa totalité. Il ne prend pas seulement en compte les intérêts, mais aussi les frais de dossier, l’assurance, les commissions etc.

Tasación (évaluation) : cette évaluation de la propriété prend la forme d’un document écrit qui montre une opinion objective sur la valeur d’une propriété. La tasacción vous aide à vous assurer, vous et votre prêteur, que la valeur de la propriété est basée sur des faits, et non simplement sur l’opinion du vendeur.

TIE > Tarjeta de Identidad de Extranjero (Carte d’identification d’étranger) : Le numéro de TIE est délivré avec une carte d’identité, et est l’équivalent du NIE délivré aux non Résidents de l’Union Européenne qui souhaitent travailler ou acheter une propriété en Espagne. 

Turistificación (touristification ou mise en tourisme) : ce terme est souvent utilisé pour parler négativement de l’afflux trop important de touristes dans une zone et donc des logements de tourisme, augmentant ainsi les prix du marché immobilier pour les locaux. 

U/

Ubicación (localisation) : emplacement exact de la propriété. S’il s’agit d’un appartement, il est d’usage d’indiquer le numéro de l’appartement ainsi que l’étage directement dans l’adresse.

Uso privativo (usage privatif) : on emploie généralement ce terme pour parler d’un élément dans l’immeuble auquel vous seul avez l’accès ou l’usage. On l’utilise souvent pour qualifier une terrasse, un local de rangement ou un morceau de jardin.

Usufructus (usufruit) : du latin “usus fructus”, littéralement “usage du fruit”. En droit immobilier, l’usufruit désigne le droit dont dispose un propriétaire d’habiter et de percevoir des profits générés par un bien immobilier (par exemple : les loyers). Ainsi, après un achat immobilier, le propriétaire peut transmettre son droit d’usufruit à un usufruitier de son choix, ce qui revient en pratique à transférer à une tiers personne son droit à récolter les profits liés au bien, et d’y vivre.

V/ 

Valor Catastral (valeur cadastrale) : Il s’agit de la valeur imposable d’une propriété à des fins fiscales.

Renta vitalicia (viager) :  c’est une autre façon de devenir propriétaire d’un bien. L’acheteur s’engage à verser un paiement initial au vendeur, accompagné d’une rente mensuelle. Le vendeur garde l’usufruit en occupant les lieux, jusqu’à son décès. L’acheteur devient propriétaire de la nue propriété* dès la signature du contrat. Ce type de transaction se signe évidemment devant notaire*.

Vivienda (lieu d’habitation) : lieu protégé, construit avec les conditions nécessaires pour que des personnes y vivent. Ce peut être une maison (casa, villa, chalet) ou un appartement (apartamento, piso)

Comme vous l’aurez compris, les règles de l’immobilier en Espagne ne sont donc pas tout à fait les mêmes qu’en France. Additionné à la barrière de la langue, acheter un bien dans la péninsule ibérique peut vite devenir un véritable casse-tête. 

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le secteur de l’immobilier espagnol ou si vous avez un projet d’achat ou de vente d’appartement ou de maison en Espagne, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts. Nous serons ravis de vous aider à concrétiser votre rêve.
Sources : Wikipédia ; Kasaz ; Le Robert ; Registradores ;