Maisons préfabriquées : tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer

Modelo de vivienda prefabricada de Eurocasas

Les maisons préfabriquées sont de plus en plus demandées principalement en raison de leurs prix attractifs. Mais peuvent-elles être installées sur n’importe quel terrain ? Une licence est-elle nécessaire pour y vivre ? A quel organisme faut-il s’adresser pour gérer les permis ? Il s’agit des questions les plus fréquemment posées avant de réaliser cet investissement. 

En 2017, en Espagne, il n’existait pas de réglementation spécifique sur les obligations, permis ou taxes des maisons préfabriquées en général. A présent, la situation juridique a changé et il est rare de trouver une municipalité qui n’a pas de réglementation spécifique à cet égard, comme le rapporte Eurocasas, une entreprise spécialisée dans les maisons préfabriquées. Pour cette raison, il est important de consulter la réglementation de chaque localité avant d’acheter ce type de maison.

Avant que ce cadre juridique n’existe, c’étaient les caractéristiques de l’installation du logement qui marquaient la voie réglementaire. En ce sens, le Code civil fait une distinction entre les biens immobiliers et les biens meubles. Dans son article 334, il définit les biens immobiliers comme « les terrains, bâtiments, routes et constructions de toutes sortes attachés au sol » ; tandis qu’il définit les biens mobiliers comme ceux qui « peuvent être transportés d’un point à un autre sans nuire à la chose immobilière à laquelle ils sont attachés ».

Par conséquent, si votre maison préfabriquée a besoin d’une fondation et d’un raccordement à l’approvisionnement public en eau et en énergie, elle sera considérée comme un bien immobilier. Vous devrez donc suivre la procédure prévue par la loi sur la gestion des bâtiments (Ley de Ordenación de Edificios) et le code technique de la construction (Código Técnico de Edificación). Vous aurez besoin d’une licence pour la construction, les travaux, l’emplacement et l’ancrage sur un terrain pour le développement.

Pour toutes ces procédures, vous devez faire signer le projet par un architecte. « Le projet est toujours fourni par ce corps de métier. Il peut travailler dans l’entreprise ou pour l’entreprise. Dans notre cas, par exemple, chaque projet est différent car chaque maison est faite sur mesure pour le client », explique Eurocasas.

En revanche, si votre maison peut être transportée, il s’agit d’un bien meuble. Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire d’effectuer autant de démarches, mais seulement celui relatif à l’emplacement de la maison. En général, la réglementation considère que ces maisons peuvent changer d’emplacement presque à tout moment, ce qui explique pourquoi tant de permis ne sont pas nécessaires.

« Dans notre cas (et dans celui de nombreuses autres entreprises du secteur), toutes les maisons que nous avons peuvent être transportées. Elles sortent complètement assemblées de l’usine pour être montées sur le terrain. Toutefois, certaines seront des maisons mobiles et d’autres des constructions modulaires (ancrées au sol et considérées comme des biens meubles) », explique Eurocasas.

Quelle devrait être la typologie du terrain ?

En règle générale, le terrain doit être urbain, bien que le conseil municipal ait toujours le dernier mot. « La majorité des terres sont soumises aux règlements communautaires, mais il y a des municipalités avec des règlements spécifiques », dit Eurocasas. En ce sens, la réalité est que certaines municipalités ou communautés ont des réglementations plus souples, mais aucune ne se démarque des autres.

Il convient de noter que la meilleure chose à faire dans tous les cas est de consulter le Plan général d’urbanisme de chaque municipalité pour connaître la qualification du terrain où la maison préfabriquée doit être installée. Par conséquent, pour effectuer une quelconque procédure, il est nécessaire de se rendre à la mairie à laquelle appartient la parcelle et de demander son formulaire d’urbanisme.

Avec toutes ces informations, le technicien municipal sera chargé de vous informer des caractéristiques du terrain pour savoir s’il est compatible avec l’installation d’une maison préfabriquée. À cet égard, le conseiller ne tiendra pas compte du modèle de construction, mais se concentrera sur le nombre de mètres carrés du bâtiment, les hauteurs maximales ou les finitions extérieures.

Quels sont les frais et les taxes que je dois payer ?

Toutes les procédures pour ce type de logement impliquent des coûts qui, dans le cas des maisons mobiles, seront moins élevés. Aucun permis de construire ne sera exigé, mais certains documents seront nécessaires pour leur localisation, tels que le permis de construire. Vous devrez donc payer une redevance qui varie entre 0,5% et 2% du coût total du logement. « La vérité est qu’il est difficile de placer des mobil-homes sur des terrains privés, leur installation la plus courante étant à l’intérieur d’un camping, où ils n’ont pas à payer ces frais », rapporte Eurocasas.

Pour les maisons considérées comme des biens immobiliers, le propriétaire devra également payer la taxe sur la construction, les installations et les travaux – plus de 4% du coût total de la maison. Enfin, le propriétaire devra payer la redevance établie par chaque communauté autonome pour obtenir le certificat d’occupation et la licence de première occupation délivrés par le conseil concerné.

Quel est le meilleur matériau pour une maison préfabriquée ?

En ce qui concerne les matériaux, le bois se distingue par son faible coût. En ce sens, il faut considérer que l’entretien de ces maisons est plus coûteux et que leur durée de vie est plus courte que celle des autres maisons préfabriquées en métal ou en béton.

Les structures en acier offrent au propriétaire une plus grande dureté, résistance et durabilité, bien qu’en réalité, ce soient les structures en béton qui ont gagné une plus grande part de marché ces dernières années. En tout état de cause, quel que soit le matériau choisi, l’acheteur doit consulter les années de garantie offertes par chaque fabricant.

« Les fabricants de maisons préfabriquées doivent vous fournir une garantie de 10 ans sur la structure (le reste de la maison étant de 3 ans), à condition qu’il s’agisse d’une maison avec un projet de construction. La garantie légale du mobile home est de deux ans », précise Eurocasas.

Source : Idealista News