Achat d’un bien immobilier en Espagne : Qui paie l’IBI ?

Payer des taxes ? Nous savons que ce n’est pas ce que vous voulez entendre le plus, mais c’est l’un des devoirs de tous les contribuables.

Chez J’achète en Espagne, nous sommes habitués à parler de la fameuse taxe foncière, car c’est le taux d’imposition que tous les propriétaires d’appartements et de maisons doivent payer pour le simple fait de posséder une propriété en Espagne.

Vous vous demandez peut-être : qu’est-ce que l’IBI ? Qui paie l’IBI ? Nous vous le dirons dans cet article.

Qu’est-ce que l’IBI?

La taxe foncière ou IBI est une taxe municipale, et toute personne qui possède une propriété doit la payer chaque année. Il tombe dans les maisons et garages, appartements, etc.
Cela signifie que le conseil d’administration de la commune décide du montant à faire payer. Il est possible d’anticiper le montant de l’IBI à payer en multipliant ces deux valeurs :

  • La valeur cadastrale : c’est la valeur administrative du bien. Elle est fixée par l’administration elle-même et est déterminée sur la base d’une série de paramètres qui sont inclus dans la description cadastrale. 
  • Taux d’imposition : il s’agit d’un pourcentage établi par la mairie de chaque région dans son arrêté fiscal. 

Qui paie l’IBI lors d’une vente ?

L’IBI sera payé par la personne qui possède la propriété dans l’année en cours (à partir du 1er janvier de l’année en cours).

Cependant, la Cour suprême a approuvé une clause en 2016 qui stipule que le vendeur peut exiger de l’acheteur qu’il paie la taxe au prorata du jour où il bénéficie du bien.

Que se passe-t-il si l’IBI est payé tardivement ?

Il est important de se rappeler que la mairie n’est pas tenue de vous informer de la date à laquelle vous devez payer cette taxe.

Par conséquent, si vous souhaitez payer l’IBI après la date d’échéance, vous devez payer des frais supplémentaires.

  • Si vous payez directement à la mairie, veuillez compter 5% supplémentaires.
  • Si c’est une organisation qui vous a notifié un retard de paiement, vous bénéficierez d’un supplément de 20%, et si vous payez dans un délai fixe, vous aurez un supplément de 10%.

Vous connaissez désormais l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour faire face aux paiements de l’IBI.

Retrouvez plus d’informations sur l’IBI et autres éléments sur l’achat immobilier en Espagne sur nos fiches pratiques.

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