Fiche pratique : Cession d’un bien immobilier taxes 2019-06-25T10:22:08+01:00

Fiche pratique : Cession d’un bien immobilier taxes

Quelle est l’imposition appliquée à la cession d’un bien immobilier ?
Lors de la concrétisation d’une vente immobilière en Espagne, le paiement de certains impôts intervient. Zoom sur la plus-value immobilière.

Vente d’une maison ou d’un appartement en Espagne : quelle taxation ?

Vous êtes propriétaire d’une habitation à titre de résidence principale, de résidence de vacances ou d’investissement locatif ? Vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement situé sur le territoire espagnol ? Vendeurs comme acheteurs doivent s’acquitter d’un certain nombre de taxes. Focus sur l’imposition subie par le vendeur d’un logement.

L’imposition d’une vente immobilière en Espagne : la plus-value immobilière

La plus-value immobilière correspond à la taxation liée à la vente d’un logement. Celle-ci est l’équivalent espagnol de l’imposition des plus-values française. Seule la cession d’un logement à un prix supérieur à celui d’achat peut engendrer la plus-value immobilière.
Afin d’en déterminer le montant, il convient de s’orienter vers les autorités municipales. En effet, l’index cadastral municipal permet de connaître la somme à régler au moment de la vente immobilière.
> Découvrez comment réduire ou annuler le montant de la plus-value immobilière

Calculer la plus-value immobilière en Espagne

Le calcul débute par la détermination de la plus-value réalisée. Pour cela, il convient d’utiliser la formule suivante :
Gain ou perte patrimonial = valeur de vente – valeur d’achat
Zoom sur les subtilités qui existent dans la détermination des valeurs de cession et d’acquisition.
Valeur d’achat
La valeur d’achat d’un bien en Espagne n’est pas uniquement constituée par le prix d’achat figurant sur l’acte authentique notarié. L’ensemble des frais et impôts intervenus en lien avec l’achat s’y ajoutent. Sont notamment compris l’Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ou ITP), l’IVA (équivalent espagnol de la TVA réglée dans le cadre de l’achat d’un logement neuf), les frais d’évaluation du bien ou encore les frais de notaire, d’avocat et de l’agence immobilière.
Dans un second temps, les travaux réalisés pendant la détention du bien et ayant entraîné une amélioration de la qualité du logement sont comptabilisés pour leur valeur. Il s’agit par exemple de l’agrandissement d’une pièce, de l’ajout d’un garage, de travaux d’amélioration énergétique, etc.
Enfin, il convient de retrancher les amortissements fiscaux passés dans le cas d’un logement mis en location.
Bon à savoir : en cas de bien immobilier reçu par donation ou via une succession, la valeur de référence est la valeur déclarée au moment de l’événement.

Valeur de cession

Sur le même principe que la valeur d’acquisition, la valeur de cession immobilière n’est pas uniquement constituée du prix de vente inscrit sur l’acte de vente signé chez le notaire. Ainsi, l’ensemble des frais et impôts liés à la cession doivent être déduits de ce prix. Il s’agit notamment de frais liés à l’émission d’un certificat d’efficacité thermique, des frais de notaire ou d’agence immobilière.
Afin d’obtenir une simulation du montant de la plus-value immobilière, il convient de se rapprocher de l’administration fiscale ou directement de votre conseiller spécialisé. Grâce à ses connaissances de la réglementation nationale et locale, ce dernier vous accompagnera durant toutes les étapes de la vente.
La plus value immobilière espagnole et son grand faux ami, la Plusvalía
La Plusvalía pourrait laisser penser à un français qu’il s’agit de l’impôt sur la plus value immobilière. Non, il s’agit en réalité d’une taxe municipale, d’en général quelques centaines d’euros, décorrélée de toute valeur commerciale. De manière générale, trois critères entrent en compte dans le calcul de la plusvalía:
  • Le nombre d’années de détention du logement ;
  • La valeur de la maison fixée selon la zone géographique d’implantation ;
  • L’index cadastral municipal.
C’est donc un calcul assez complexe qui varie selon les communes, vous pouvez cependant l’estimer avec cette simulation : http://www.calculoplusvalia.com/#/

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