Comment faire le NIE ?

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Qu’est-ce que le NIE ?

Le NIE, qui signifie : Numero de Identificación de los Extranjeros (Numéro d’Identification des Étrangers), est un numéro alpha-numérique que l’Etat espagnol délivre aux non-résidents, souhaitant s’installer en Espagne. Il se compose de 9 caractères : la lettre X ou Y + 8 chiffres.

Il ne concerne pas les vacanciers. Ce numéro unique ne remplace pas une pièce d’identité. Il permet juste aux autorités et organismes de vous identifier et suivre vos activités sur le sol espagnol.

Il est obligatoire pour les citoyens de l’Union Européenne (de plus de 14 ans) qui souhaitent acquérir / vendre un bien immobilier. Pour les personnes originaires d’un autre pays de l’UE, ce numéro unique est délivré en même temps que le permis de séjour.

A quoi sert le NIE en Espagne ?

Avant tout : le NIE vous permet d’être en règle. Que vous soyez en Espagne pour étudier, monter votre société, ou bien travailler pour une entreprise ou un particulier, il vous sera demandé. Ce numéro administratif permet d’accomplir la plupart des formalités comme :

Votre mutuelle française peut également vous le réclamer, si vous prévoyez d’étendre votre couverture santé. L’organisme Ameli peut aussi avoir besoin d’un duplicata pour éditer ou renouveler votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Ce document officiel est à fournir le jour de la signature chez le notaire et vous servira également à régler vos impôts en Espagne.

Exemplaire d'un NIE provisoire espagnol

Comment obtenir le NIE depuis un pays francophone ? 

Dans le cadre d’un achat immobilier, votre interlocuteur dédié J’achète en Espagne s’en occupera intégralement pour vous, ou, selon votre situation, vous guidera pas à pas, pour l’obtenir.

Dans le cas d’une venue sur place en Espagne, nous prendrons préalablement rendez-vous auprès du commissariat vous correspondant, préparerons l’ensemble des documents et prendrons à notre charge la taxe d’obtention. Dans le cas où votre venue était précipitée, nous pourrons également nous en occuper pour vous et les membres de votre famille après sollicitation d’une procuration notariale.

Si en revanche vous souhaitez vous en occuper seuls, depuis l’hexagone, voici les alternatives qui s’offrent à vous :

  1. En prenant rendez-vous auprès d’un des 9 Consulats d’Espagne en France ou l’ambassade à Paris. Vous pouvez aussi vous rendre à l’ambassade de Bruxelles en Belgique, l’ambassade du Luxembourg, l’ambassade de Berne ou les Consulats de Genève et Zurich en Suisse, le consulat d’Oran ou l’ambassade d’Alger en Algérie, le consulat de Montréal au Québec, l’un des 6 consulats du Maroc, ou son ambassade à Rabat.
  2. Via un Cabinet d’avocats franco-espagnols : la liste est longue et dépend de votre lieu de résidence, mais des cabinets comme J.A. Cremades et Associés, Guerreroacosta, ou M&B avocats en France, font partie des noms que nos clients citent fréquemment.

Quelle que soit la solution que vous choisirez pour obtenir ce certificat, les pièces suivantes sont à fournir :

  • Formulaire EX-15 (un exemplaire par personne). Imprimer uniquement les deux premières pages et signer la deuxième.
  • Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport (recto/verso sur la même feuille) en cours de validité, de la meilleure qualité possible pour la lisibilité des informations.
  • Selon les régions et les commissariats, une photo d’identité peut vous être demandée. Le coût appelé « Droits de chancellerie » est de 9,54€ pour une première demande et de 7,17€ pour un renouvellement [montants actualisés en Janvier 2020]. Il vous faudra payer cette taxe à l’aide du formulaire 790-12 (téléchargeable en ligne), puis fournir le justificatif.
  • Aucun justificatif de domicile n’est à fournir.

Le délai d’obtention

Une fois votre dossier remis à l’organisme compétent, comptez 5 à 8 jours pour que le Comisaría General de Extranjería y Documentación – Dirección General de la Policía génère ce numéro unique.

Selon les commissariats, il peut être expédié par voie numérique ou postale. Certains commissariats vous remettront le document sur le moment tandis que d’autres vous demanderont de revenir le chercher en personne (ou dans le cas d’une procuration, la personne détentrice de celle-ci, appelé “Poder”.). Attention donc si vous étiez de passage en Espagne, à vous assurer d’avoir la possibilité de revenir à ce même commissariat.

Bon à savoir : Le délai d’obtention du NIE est plus rapide, depuis un pays voisin comme la France le Portugal, que dans une grande ville d’Espagne. Si vous en faites la demande sur place, vous devrez prendre rendez-vous sur le site internet officiel du ministerio de hacienda y administraciones públicas pour justifier votre venue au Comisaría de Policia de la ville dans laquelle vous vous trouvez, et demander votre NIE.

Certains de nos client francophones ont parfois dû attendre jusqu’à 4 mois pour obtenir un rendez-vous. Nos équipes ont pu tisser des liens avec les fonctionnaires locaux et réussissent à réduire les délais d’obtention de ce précieux numéro. Cependant, armez-vous de patience car en fonction du commissariat et de l’affluence, vous pourriez attendre votre tour de 15 minutes à 2 bonnes heures.

Les différents NIE

Il existe deux types de NIE. Les démarches administratives sont les mêmes, mais il faut faire le bon choix par rapport à votre situation :

Anciennement valable 90 jours, il n’indique désormais plus de date d’expiration. Il s’agit d’un papier blanc format A4. Il vous permettra d’effectuer toutes les démarches souhaités en Espagne, sans exception. Les documents nécessaires à son obtention sont indiqués plus haut.

Il est obligatoire pour les personnes souhaitant séjourner plus de 90 jours (retraités, travailleurs, étudiants longue durée). Il n’est pas forcément nécessaire de vivre en Espagne pour en faire sa demande, et l’obtenir. Vous pouvez être ressortissant étranger. Sa demande se fait toujours dans un deuxième temps, après avoir sollicité un NIE provisoire. En effet, le NIE provisoire étant presque indispensable dès votre premier jour d’installation en Espagne, et le NIE résident vous demandant de justifier d’au moins 3 mois passés sur le territoire Espagnol. Pour ceci, quelques documents vous seront demandés en fonction de votre situation :

 
CatégorieDocuments à fournir
Etudiants ou stagiaire
  • Formulaire EX-18 dûment complété et rempli
  • Récépissé de la taxe 790-012 dûment payée auprès d’un guichet de banque.
  • Carte européenne d’assurance maladie
  • Certificat de l’université où les études sont réalisées (Etudiant) ou Convention de stage originale en Espagnol (Stagiaire)
  • Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport
  • Certificat de recensement datant de moins de 3 mois (Padrón)
Futurs employés
  • Formulaire EX-18 dûment complété et rempli
  • Récépissé de la taxe 790-012 dûment payée auprès d’un guichet de banque.
  • Lettre manuscrite de promesse d’embauche de la part de votre futur employeur, faisant figurer le cachet de l’entreprise (Adresse du siège social et NIF), votre nom et prénom, date de naissance, et surtout durée de votre contrat de travail.
  • Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport
Employés

3 dernières fiches de paye – ou “vida laboral”, document reprenant l’ensemble de votre activité déclarée en Espagne, pouvant être sollicité auprès de la sécurité sociale.

  • Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport
  • Certificat de recensement datant de moins de 3 mois (Padrón)
Conjoint ou enfants de l’employé/travailleur

Photocopie du livret de famille dans le cadre d’enfants.

  • Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre Passeport
  • Certificat de recensement datant de moins de 3 mois (Padrón)

Enfin si vous êtes intéressé(e) par l’achat d’un bien immobilier en Espagne, contactez-nous pour parler de votre projet. Découvrez pourquoi une centaine de français ont sauté le pas et décidé d’investir en Espagne avec nous.

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