Fiche pratique : Comment réserver un bien immobilier en Espagne 2019-06-25T09:28:03+01:00

Fiche pratique : Comment réserver un bien immobilier en Espagne

Comment réserver un bien immobilier en Espagne ?

La réservation d’un bien immobilier en Espagne suit un formalisme précis : découvrez tous nos conseils pour mener à bien cette opération.

Achat immobilier en Espagne : comment réussir sa réservation ?

Acheter une maison ou un appartement en Espagne comporte certaines particularités qu’il est important d’appréhender avant de se lancer. Parmi elles, la réservation d’un bien immobilier est une étape capitale.

Réserver un bien immobilier consiste pour le propriétaire et l’acheteur à s’engager mutuellement selon les termes d’un contrat. Dans ce cadre, le futur acquéreur doit verser une certaine somme d’argent pour bloquer les visites. Comment se prémunir des risques d’arnaques ? Quels sont les pièges à éviter ? Comment fonctionne la réservation d’un bien immobilier en Espagne ? Explications !

La Reserva d’un bien immobilier auprès d’une agence

Dans le processus de réservation d’une maison ou d’un appartement en Espagne, il convient de distinguer deux types de réservations : celle effectuée auprès de l’agence immobilière, et celle conclue avec le propriétaire du bien.

Lorsque le futur acheteur passe par une agence immobilière et qu’il arrête son choix sur une maison ou un appartement en particulier, il est courant de verser entre 500 et 3000€  à l’agence en question. Grâce à ce règlement, aussi appelé señal, cette dernière cesse de faire visiter le bien et sollicite l’avis favorable du propriétaire pour la vente. La période de réservation prend fin dès la notification de cet accord. Ce type de réservation est appelé Reserva. Bien que fréquemment utilisée, cette méthode n’est pas obligatoire.

Pour se prémunir de tout risque de fraude, il convient de rédiger un contrat écrit et précis et de verser cette somme à une agence immobilière dont il est possible de vérifier l’identité. Il est également recommandé de verser la somme via un virement ou un chèque de banque, et non en espèces.

Bon à savoir : en cas de refus de vente de la part du propriétaire, l’agence immobilière Espagnole est tenue de vous rembourser les sommes versées dans le cadre de la réservation.

Réservation d’un bien immobilier en Espagne : bloquer le bien avec le propriétaire

Lorsque l’acheteur et le vendeur sont d’accord sur les modalités de la vente, il est essentiel de bloquer le bien immobilier. La réservation consiste alors à établir un compromis de vente liant les deux parties. Une fois signé, ce document induit que le bien ne peut plus être vendu à une autre personne et que le prix de vente est définitivement fixé.

Formalisme applicable à la réservation d’un bien immobilier

La réservation peut être formalisée sous 2 principaux formats :

  • La promesse réciproque de vente/achat : ce document engage les deux parties, vendeur et acheteur ;
  • L’option d’achat ou promesse unilatérale de vente : seul le vendeur est soumis à un engagement.

Un contrat de réservation doit contenir un certain nombre d’informations, notamment :

  • Les noms et coordonnées de l’acheteur et du vendeur ;
  • Le prix de vente ;
  • La description de la maison ou de l’appartement ;
  • Le montant de l’acompte à verser ;
  • La date limite de l’enregistrement officiel (l’Escritura).

Contrat de réservation : zoom sur l’acompte

Lors de la signature d’un compromis de vente, l’acheteur verse un acompte au vendeur. En règle générale, le montant de celui-ci varie entre 5 % et 10 % du prix de vente et est versé par virement bancaire.

Attention : le versement de cet acompte doit être mûrement réfléchi. En effet, selon l’article 1454 du code civil espagnol, les arrhes pénitentielles prévoient que si vous vous désistez ou ne respectez pas les termes du contrat, l’acompte sera définitivement perdu. À contrario, si le vendeur revient sur sa décision, il lui faudra reverser le double du montant de l’acompte à l’acheteur.

Bon à savoir : Il n’existe pas de clause suspensive obligatoire pour non obtention de prêt immobilier ! Réfléchissez donc bien avant de verser un acompte, et assurez-vous auprès de votre banque ou de votre chasseur immobilier, de la faisabilité financière de votre projet.

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