Faire une procuration chez le notaire en Espagne
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison ou l’appartement idéal pour changer totalement de vie ou passer de merveilleuses vacances sous le soleil. Vous allez être propriétaire d’un bien en Espagne et vous souhaitez que les procédures soient faites le plus rapidement possible : mais comme en France, en Belgique ou en Suisse, il y a un nombre important de papiers à signer et cela peut demander plusieurs aller-retours sur plusieurs semaines voir plusieurs mois.
Le meilleur moyen de gagner du temps ( et donc de l’argent ) lorsque vous acheter une propriété en Espagne ? La procuration.
Qu’est-ce que la procuration ?
La procuration, ou Poder Notarial (especial) en espagnol, est une autorisation de représentation, qui prend la forme d’un document légal, et qui doit être signé en présence d’un notaire public espagnol ou une personne ayant des pouvoirs équivalents (comme un consul).
Il est signé entre un mandant (une ou plusieurs personnes physiques ou juridiques) et un mandataire (personne individuel ou entreprise), et autorise le second à agir au nom du premier.
La procuration peut donc être demandée en Espagne auprès d’un notaire, mais aussi directement dans votre pays d’origine en vous rendant à l’ambassade ou au consulat.
Si vous faîtes appel à un conseiller immobilier, celui-ci se chargera d’effectuer toutes ces démarches administratives et juridiques pour vous.
Dans le cas où vous souhaitez passer par le Consulat, veuillez suivre ce lien vers le site officiel du Ministère des Affaires Étrangères espagnol qui détaille tous les documents à fournir et la démarche à suivre.
[ Depuis peu, vous pouvez également demander à votre notaire français : le document devra être apostillé par la Cour d’Appel et traduit en espagnol, sans avoir à passer par le Consulat espagnol. ]
Si celle-ci va être utilisée pour des transactions d’ordre financier ou fiscal, comme c’est le cas pour un achat ou une vente immobilière, toutes les parties doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale espagnole, ou d’un NIE si elles sont étrangères.
Avec cette procuration, le plus souvent accordée à l’avocat ou au conseiller immobilier, le mandataire pourra effectuer les démarches nécessaires à votre projet d’achat : réaliser la demande de votre NIE, l’ouverture d’un compte bancaire à votre nom, ou encore la signature du compromis et de l’acte de vente si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous déplacer à ce moment.
Combien coûte une procuration ?
Si vous passez directement par l’ambassade ou par un notaire espagnol, la somme à verser sera comprise entre 40 et 100€ environ.
Comment l’annuler ?
Vous pouvez facilement annuler la procuration devant n’importe quel notaire ; le mandataire devra en être notifié.
Avec la procuration, vous gérez votre projet immobilier depuis votre pays d’origine. Une fois signée, elle devient tout de suite valide aux yeux du ministère des Affaires étrangères qui y apposera l’Apostille de La Haye.
L’apostille
Lors de certaines démarches administratives, il peut être demandé que les documents provenant de France, de Suisse ou de Belgique soient certifiés conformes pour être valables sur le territoire espagnol. Cette authentification d’un acte officiel se matérialise par un cachet portant la mention « apostille ».
Nous vous invitons à consulter notre fiche pratique sur l’Apostille pour plus de détails.
La traduction
Une fois que votre procuration est faite et apostillée, et si celle-ci a été réalisée dans une autre langue que l‘espagnol, vous allez devoir la faire traduire.
L’Apostille de La Haye prouve l’officialité du document mais ne permet pas au notaire espagnol, ainsi qu’aux autres éventuelles parties (avocat, vendeur, agent immobilier) de savoir ce que contient exactement le document. Il sera donc nécessaire de le faire traduire.
Bien sûr, vous ne pouvez pas traduire vous-mêmes le document : la traduction doit être réalisée par un traducteur assermenté, qui signera et tamponnera à nouveau le document une fois traduit pour confirmer son authenticité.
Encore un doute ? Besoin de plus d’informations ? N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers.
