Qu’est-ce que le registre de la propriété ?

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Le registre de la propriété est rattaché à une institution de l’État où toutes les propriétés sont enregistrées pour savoir qui en est le propriétaire et quels sont les droits et les charges qui pèsent sur chaque bien. Son but est de donner une sécurité aux opérations qui sont effectuées sur le marché immobilier, puisque lors de l’enregistrement, le registre ne donne pas la propriété, mais il la rend publique.

Quels sont les objectifs du registre foncier ?

Le registre de la propriété enregistre les actes de vente de maisons et d’autres propriétés effectués devant un notaire, mais des documents privés peuvent également être enregistrés. Outre l’acquisition des biens, les droits réels qui leur reviennent, tels que l’hypothèque ou les servitudes, ainsi que les résolutions judiciaires ou administratives telles que les saisies, sont enregistrés.

Registre de la propriété

L’enregistrement des biens immobiliers est volontaire, mais en les enregistrant, on obtient une plus grande sécurité juridique dans les opérations. Ces enregistrements se caractérisent par le fait qu’ils n’ont pas de limite de temps, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de les renouveler. Contrairement au cadastre, où l’enregistrement est obligatoire et gratuit, l’inscription d’une propriété au registre à un coût qui varie en fonction de la valeur de la propriété, de son emplacement et de ses caractéristiques.

Quelles sont les informations fournies par le registre ?

Les informations contenues dans le registre sont publiques, mais elles ne sont données qu’à ceux qui ont un intérêt légitime à connaître la situation d’un bien spécifique et c’est à l’officier d’état civil de décider. Ces informations sont obtenues de deux manières : par la nota simple ou une certification. Ces deux documents contiennent la description de l’immeuble, la propriété et les charges éventuelles. La différence est que la nota simple n’est qu’informative, alors que la certification est signée par le greffier.

En outre, depuis la loi 13/2015, la description de la propriété est accompagnée d’une représentation graphique géoréférencée de la parcelle, car la coordination entre le cadastre et le registre de la propriété a été établie. L’objectif est d’assurer une plus grande sécurité des données sur l’emplacement, les limites et la superficie des propriétés.

Pourquoi devrais-je m’inscrire au registre ?

En inscrivant les biens au registre, la propriété est reconnue et, par conséquent, en étant les propriétaires du bien, vous pouvez la vendre ou l’hypothéquer. En revanche, si, au moment de l’achat, le bien n’est pas inscrit au registre, il sera plus difficile de le vendre car il n’y a aucune certitude quant à l’identité du propriétaire.

Dans le cas de l’hypothèque, il est obligatoire de l’inscrire au Registre de la propriété, conformément à l’article 1875 du Code civil, pour qu’elle soit valable. Si le bien à hypothéquer n’est pas inscrit au registre, une hypothèque ne peut pas être constituée sur ce bien.

Source : En Naranja

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