La fiscalité en Espagne pour les retraités Français
Vous envisagez de passer votre retraite en Espagne, mais vous posez des questions sur la fiscalité en Espagne pour les retraités français.
En principe, tous les résidents de l’Union européenne doivent déclarer leurs revenus mondiaux dans le pays où ils résident durant une période d’au moins 6 mois.
L’Espagne ne fait pas exception à cette règle. Tous les Français qui résident en Espagne depuis plus de 6 mois doivent déclarer leurs revenus du monde entier à l’administration fiscale espagnole. Il est cependant possible d’y séjourner durant 90 jours sans devoir faire face à des démarches administratives.
Comment sont taxées les retraites en Espagne ?
En Espagne, les pensions sont considérées comme des revenus du travail et sont imposées au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). De ce fait, comme pour les salaires des personnes actives, une partie de ce que les retraités reçoivent via la sécurité sociale revient à l’État par le biais de l’impôt sur le revenu.
Cependant, tous les retraités ne sont pas tenus de remplir la déclaration d’impôt sur le revenu.
Sont exonérés de l’impôt :
- Les personnes qui perçoivent des revenus inférieurs à 22.000 euros par an ;
- Les personnes qui perçoivent, en plus de la pension, des revenus mobiliers (investissements) qui ne dépassent pas 1.600 euros par an ;
- Les personnes qui perçoivent une seconde pension (par exemple une pension provenant de l’étranger) qui ne dépasse pas 1.500 euros par an. Dans ce cas où le revenu de la seconde pension dépasse 1.500 euros alors, la limite pour l’exonération est ramenée à 14.000 euros au lieu de 22.000 euros.
Par ailleurs, seront exonérées de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : à savoir, les pensions d’orphelin, les pensions alimentaires reçues des parents par décision de justice, les pensions pour invalidité grave ou permanente, les pensions accordées aux personnes ayant subi des blessures ou des mutilations en raison de la guerre civile, etc.
Quel est le traitement fiscal des retraites françaises en Espagne ? Dois-je déclarer ma retraite en France et en Espagne ?
Afin de déterminer dans quel État vos revenus sont imposés, il est nécessaire de définir votre résidence fiscale. Ainsi les personnes qui ont leur résidence fiscale en Espagne, doivent déclarer leurs revenus au titre de l’impôt sur le revenu en Espagne.
L’article 18 de la Convention franco-espagnole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune du 10 octobre 1995 stipule que « les pensions et autres rémunérations similaires payées à un résident d’un État contractant au titre d’un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet État ». La personne visée étant résidente en Espagne, la pension qu’elle reçoit de source française ne peut qu’être soumise à l’impôt en Espagne sauf si elle est versée par l’État français pour des services rendus à l’État, auquel cas la pension serait exonérée d’impôt en Espagne et donc redevable uniquement en France, conformément à l’article 19, paragraphe 2, de la Convention.
Un exemple pour clarifier ce paragraphe compliqué :
- Un inspecteur douanier retraité ayant la nationalité française et sa résidence fiscale en Espagne ne doit pas, en principe, déclarer sa pension de source française en Espagne.
- Néanmoins, il y a une exception. Si cet inspecteur perçoit des revenus en Espagne (par exemple, des revenus fonciers), il devra dans ce cas déclarer non seulement ses revenus espagnols, mais aussi ses revenus de source française.
- Bien qu’ils soient exonérés, ils seront pris en compte dans le calcul de l’impôt applicable aux revenus non exonérés.
Dans le cas où, la personne n’a pas la nationalité française, elle sera obligée de déclarer en Espagne sa retraite publique de source française, qui ne sera pas soumise à l’impôt en France.
