Fiche pratique : Frais d’acquisition généralités 2019-06-25T09:56:49+01:00

Fiche pratique : Frais d’acquisition généralités

Quels sont les frais d’acquisition d’une maison ou d’un appartement en Espagne ?

Frais de notaire, frais d’agence, taxes, impôts… Quels sont les frais à la charge du futur propriétaire d’une maison ou d’un appartement en Espagne ?

Acheter un bien immobilier en Espagne : Des frais d’acquisition ?

En France, lorsque l’on parle de frais d’acquisition, sont évoqués essentiellement les frais de notaire. En Espagne, le rôle du notaire est différent. Par exemple, celui-ci n’est tenu à aucune obligation légale en ce qui concerne la réalisation des vérifications administratives liées à un achat immobilier. Dans les frais d’acquisition espagnols doivent ainsi être inclus d’autres éléments.
Divers intervenants tels que les avocats, les agences et les conseillers spécialisés interviennent dans une transaction immobilière en Espagne en supplément du notaire. Quels frais l’acheteur doit-il régler à chaque interlocuteur ? Quels impôts est-il amené à payer ? Comment en obtenir une estimation ? Réponses.

Frais d’acquisition immobilière en Espagne : combien ça coûte ?

Acheter une maison ou un appartement en Espagne implique le paiement de plusieurs types de frais, d’impôts et de taxes. Afin d’en connaître de manière globale le montant, les frais d’acquisition sont estimés à environ 11 % de la valeur d’achat du bien hors frais de conseil et d’accompagnement. De manière plus détaillée, on distingue 3 grandes catégories de frais d’acquisition :
  • Les frais de notaire. Ils incluent à la fois la rémunération de celui-ci, les frais d’évaluation du bien et les frais d’inscription au registre de la propriété. Ils sont estimés à 1 % de la valeur d’achat ;
  • Les impôts. ITP, IVA… cette catégorie varie en fonction du type de bien immobilier (ancien ou neuf), voir ci-après ;
  • Les frais de conseil et autres frais. Sont ici inclus :
    • Les frais d’avocat (entre 1 % et 4 %) ou de conseiller spécialisé (3 % en moyenne, versés uniquement si le projet aboutit) ;
    • Les frais d’agence immobilière (environ 3 %).
Achat d’un logement neuf ou ancien : quelles différences ?
Quel que soit le type de bien immobilier acheté, les frais de notaire et d’inscription au registre de la propriété sont identiques. Si ces frais sont comparables entre achat d’un bien existant et construction d’une nouvelle habitation, ce n’est pas le cas des impôts dont sont redevables les futurs propriétaires.

Imposition dans le cadre de l’achat d’un logement ancien en Espagne

Vous souhaitez investir dans un logement déjà existant ? Cette formule présente un certain nombre d’avantages : bien disponible immédiatement, accès à des quartiers privilégiés, habitation de charme, etc. Il sera toutefois nécessaire de vous acquitter de l’impôt sur la transmission de patrimoine, également appelé « Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » ou, plus généralement, « ITP ». Cet impôt varie selon les régions d’Espagne. Il représente 10 % du prix d’achat du bien dans la Comunidad Valenciana, 8% du montant du bien en Andalousie etc. Il conviendra notamment d’ajouter les frais de notaire.

Imposition dans le cadre d’une construction ou de l’achat d’un logement neuf

Achat d’un logement livré neuf ou projet de construction en Espagne, l’imposition subie par les futurs propriétaires est différente d’une acquisition dans l’ancien. Pour bénéficier de la qualité d’une habitation neuve, l’acheteur doit s’acquitter de l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (« IVA ») qui correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en France. Appelé Impuesto al Valor Añadido en Espagne, cet impôt représente 10 % de la valeur du bien.

Frais d’acquisition en Espagne : exemple

Afin de vous permettre de budgétiser l’enveloppe globale nécessaire à la concrétisation d’un projet immobilier en Espagne, voici un exemple à titre indicatif de l’achat d’un logement ancien.
  • Valeur d’achat : 100 000 €
  • Frais de notaire : 1 % x 100 000 € = 1 000 €
  • ITP : 10 % x 100 000 € = 10 000 €
  • Frais d’accompagnement d’un conseiller : 3 % HT x 100 000 € (minimum de 4.000€ HT) = 4.840 € TTC ;
  • Frais d’agence : 3 % x 100 000 € (minimum de 3.000€ HT)= 3 630 € TTC.
Soit un total de 119 470 €.

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