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Les frais de notaire en Espagne
Le rôle du notaire en Espagne diffère de la France ou la Belgique. Le coût des frais de notaire n’est pas le même non plus. Pour rappel, tout citoyen espagnol est en droit de demander à n’importe quel notaire un conseil juridique (gratuit), ce dernier se devant d’être impartial.
Découvrons à présent les services payants d’un notaire en Espagne :
- Relations personnelles et familiales (régimes matrimoniaux, héritages et testaments)
- Logement et immobilier (Vente/Achat d’immobilier, Construction neuve)
- Hypothèques et prêts
- Entreprises et sociétés (Création de société)
- Procurations
- Actes notariés
- Médiations
- Procédures (demande de NIF, etc…)
Quels sont les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier en Espagne ?
Contrairement à son homologue français, le notaire espagnol rencontre moins de contraintes réglementaires et ses missions sont allégées. Dans le cadre d’un achat immobilier, les notaires ont le devoir de pratiquer leur frais selon une grille tarifaire qui évolue en fonction du prix du bien. De ce fait, les frais à régler à l’office notarial, qui sont fixés par la loi espagnole, sont, en règle générale, décomposés de la manière suivante :
- Les honoraires réels du notaire : Lors d’un achat immobilier, la loi prévoit une répartition des honoraires à 70% charge vendeur et 30% charge acquéreur. Pour en obtenir une estimation au plus juste, comptez 1 % du montant de l’acquisition avec un minimum de 1.000€. C’est à dire 300€ si vous achetez, et 700€ si vous vendez. Cependant, en fonction des conditions pactées dans le compromis, ces honoraires peuvent très bien être répartis à 50% entre chaque partie ou 100% charge vendeur ou acquéreur.
- Les frais d’inscription au registre de la propriété compris entre 500 € et 750 € (pour l’acheteur)
- Les honoraires du cabinet administratif, « Gestoria » (qui en général travaille de concert avec l’étude du notaire), chargé des différentes démarches auprès du registre, ainsi que du paiement de vos impôts. Ils sont compris entre 650€ et 800€ HT.
Comptez donc pour un achat immobilier un minimum de 1.500€ de frais de notaire, auxquels il faudra rajouter l’Impôt sur la Transmission du Patrimoine (ITP), qui représente la grosse partie des frais liés à un achat en Espagne.
Les différents types d’ITP en Espagne
En fonction de la région où vous souhaitez acheter, vous devrez acquitter l’Impôt sur la Transmission du Patrimoine dans les 30 jours suivant votre achat. Comme expliqué plus haut, c’est généralement le cabinet administratif du notaire ou de la banque auprès de laquelle votre emprunt est effectué, qui s’en occupe.
Avec un taux à 4% au Pays Basque, contre 11% pour les biens dépassant le million d’euros en Catalogne ou aux Baléares, il oscille en général entre 8 et 10%.
Les différences entre le notaire espagnol et le notaire français
Quand on parle de frais de notaire en français, on fait référence évidemment aux émoluments du notaire, mais on oublie trop souvent que cette somme inclue en grande partie des impôts.
En effet, les frais de notaire français s’élèvent en moyenne à 8% du montant de la transaction, mais sur ce qui est versé au notaire en France ou en Belgique, 80% environs sont destinés à l’Etat.
En Espagne, ce montant est distinct des frais de notaire bien qu’il puisse être collecté par l’office notarial.
Lors de votre première prise de contact avec nos conseillers immobiliers, une simulation des frais généraux liés à votre achat est faite systématiquement, afin d’éviter toute mauvaise surprise.
