Fiche pratique : Les frais de notaire en Espagne 2019-06-20T17:05:12+01:00

Fiche pratique : Les frais de notaire en Espagne

En Espagne, les honoraires du notaire ont été fixés par un décret royal de 1989. Ils sont identiques pour tous les notaires et ce, quelque soit le service rendu. Les frais de notaire espagnols sont même les plus faibles d’Europe.
Il est difficile de calculer les frais de notaire avant la signature de l’acte authentique. En effet, ils varient en fonction du nombre de pages des documents signés entre les acheteurs et les vendeurs ainsi que du prix du bien immobilier. A noter que le notaire s’occupera également de la gestion administrative et de l’enregistrement de votre propriété.
La répartition des frais de notaire entre l’acheteur et le vendeur sont définis dans le compromis de vente.
Plus limité qu’en France, le rôle du notaire en Espagne n’en reste pas moins indispensable. Toutefois, contrairement à son homologue français, le notaire espagnol rencontre moins de contraintes réglementaires et ses missions sont allégées. De ce fait, les frais à régler à l’office notarial sont, en règle générale, décomposés entre :
  • Les honoraires du notaire : ils sont compris entre 400 € et 1 000 € en fonction du prix du bien acheté. Pour en obtenir une estimation au plus juste, il est nécessaire de compter environ 1 % du montant de l’acquisition en respectant un plancher de 400 € ;
  • Les frais d’inscription au registre de la propriété compris entre 500 € et 750 €
Au total, les frais de notaire s’établissent ainsi à 1 100 € pour une fourchette basse et 2 700 € dans la tranche haute.

France et Espagne : une différence de frais de notaire pratiqués qui s’explique

En France, les frais de notaire sont estimés à 8 % du montant de la transaction immobilière. Soit, pour un achat de 100 000 €, environ 8 000 €, bien en deçà des frais de notaire évoqués précédemment. Toutefois, les frais de notaire en France et en Espagne ne sont pas comparables. En effet, outre un rôle différent, les frais de notaire en France incluent les impôts et taxes reversés à l’Etat, ce qui représente environ 80 % de la somme collectée. En Espagne, ces frais peuvent être collectés par l’office notarial, mais sont distingués des frais de notaire à proprement parler.

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