Les frais de notaire en Espagne
Comme vous avez pu le constater, le rôle du notaire en Espagne diffère d’un notaire français. Le coût des frais de notaire n’est donc pas le même. Pour rappel, tout citoyen espagnol est en droit de demander à n’importe quel notaire un conseil juridique (gratuit), ce dernier se devant d’être impartial. Découvrons à présent les services payants d’un notaire en Espagne :
- Relations personnelles et familiales (régimes matrimoniaux, héritages et testaments)
- Logement et immobilier (Vente/Achat d’immobilier, Construction neuve)
- Hypothèques et prêts
- Entreprises et sociétés (Création de société)
- Procurations
- Actes notariés
- Médiations
- Procédures (demande de NIF, etc…)
Quels sont les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier ?
Contrairement à son homologue français, le notaire espagnol rencontre moins de contraintes réglementaires et ses missions sont allégées. Dans le cadre d’un achat immobilier, les notaires ont le devoir de pratiquer leur frais selon une grille tarifaire qui évolue en fonction du prix du bien. De ce fait, les frais à régler à l’office notarial, qui sont fixés par la loi espagnole, sont, en règle générale, décomposés de la manière suivante :
- Les honoraires du notaire : ils sont compris entre 400 € et 1.000 € en fonction du prix du bien acheté. Pour en obtenir une estimation au plus juste, il est nécessaire de compter environ 1 % du montant de l’acquisition en respectant un plancher de 400€
- Les frais d’inscription au registre de la propriété compris entre 500 € et 750 €
Au total, les frais de notaire s’établissent ainsi à 1.100 € pour une fourchette basse et 2.700 € dans la tranche haute.
Les différences entre le notaire espagnol et le notaire français
S’il est vrai que les frais de notaire en Espagne sont les plus bas en Europe, il y a toutefois une raison à cela.
En effet, les frais de notaire français s’élèvent en moyenne à 8% du montant de la transaction. Si la différence de tarifs vous paraît élevée, sachez que les deux cas ne sont pas comparables. Sur ce que vous versez au notaire français, 80% environs sont destinés à l’Etat.
Et en Espagne, ce montant est distinct des frais de notaire bien qu’il puisse être collecté par l’office notarial.
Dans le cadre d’un achat immobilier, nos experts calculent ces frais, dans un tableau de simulation, afin que vous soyez au courant des dépenses à prévoir, pour devenir propriétaire en Espagne
