Fiche pratique : L’immatriculation du véhicule 2019-03-13T17:32:50+01:00

Fiche pratique : L’immatriculation du véhicule

Lorsque vous emménagez en Espagne pour une durée de plus de 6 mois, votre véhicule devra se doter d’une plaque d’immatriculation espagnole.
Quels sont les impôts à payer pour être immatriculé? 2018-07-16T18:27:09+01:00

Les trois impôts qui vous permettront de solliciter le changement d’immatriculation en Espagne.

  • L’Impuesto sobre Vehiculos de Tracción Mecanica.
    • Il se paye à l’Instituto Municipal de Hacienda de votre commune. Munissez-vous de la Tarjeta ITV (Reçue suite au contrôle technique), votre NIE et votre carte d’identité. Le prix à payer est d’environ 70€ en fonction de la puissance de votre véhicule.
    • Il vous sera alors remis un reçu: l’Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecanica. 
  • L’Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte. 
    • Pour payer cet impôt il vous faudra aller au bureau de l’Agencia Tributaria de votre ville, demander le formulaire Modelo 06- Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte, le remplir et le rendre accompagné des pièces suivantes :
      • NIE + photocopie
      • Carte d’identité + photocopie
      • Modelo 06 dûment complété et signé
      • Tarjeta ITV
      • Facture originale + photocopie
  • L’Impuesto de circulación municipal,
    • Impôt municipal devant être payé tous les ans, et dont le montant dépend de la mairie et de la puissance de votre véhicule.

Quels sont les documents à apporter lors du rendez-vous à la « Dirección de Trafico » de votre préfecture? 2018-07-16T18:29:43+01:00
  • NIE et pièce d’identité
  • Tarjeta ITV
  • Carte grise + photocopie
  • Formulaire : Solicitud de Matriculación
  • Recu de l’Autoliquidación del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica.
  • Modèlo 06 dûment complété et signé
  • Facture d’achat originale de votre véhicule + photocopie

 

Quelles sont les étapes à suivre pour l’immatriculation d’un véhicule en Espagne? 2018-07-16T18:29:48+01:00

Pour effectuer ce changement qui coûte entre 200 et 250€, il vous faudra:

  • Passer un contrôle technique de votre véhicule (ITV) dans un centre agréé. N’oubliez pas de spécifier que votre démarche concerne un changement de domicile intracommunautaire et non une importation de véhicule.
  • Suite à ce contrôle on vous remettra une fiche de conformité et un certificat comportant les caractéristiques du véhicule. 
  • Vous recevrez ensuite par la poste la Tarjeta ITV et la Vignette qu’il faudra alors placer sur votre pare-brise.
  • Ensuite, vous vous acquitterez ensuite de trois impôts qui vous permettront d’être immatriculé (voir FAQ ci-dessous).
  • Enfin, vous vous rendrez à la Dirección de Trafico de votre préfecture, avec le formulaire Solicitud de Matriculación – 9.03 Castellana dûment complété et signé.
  • Pendant votre rendez-vous il vous sera demandé de payer une quatrième taxe d’environ 95€. La liste des documents à prévoir est indiquée dans la FAQ ci-dessous.

C’est suite à ce rendez-vous que l’on vous remettra votre carte grise vous permettant d’immatriculer votre véhicule en Espagne.

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