L’ITP en Espagne

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En Espagne, comme partout en Europe, l’achat d’un bien immobilier est synonyme d’impôts ! Nous allons, dans ce nouvel article, vous expliquer l’impôt applicable à la transmission du patrimoine en Espagne – Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas – qui, depuis 1993, est prélevé sur toutes les transactions impliquant un transfert de biens entre personnes. Il s’agit d’un impôt obligatoire, mais dont les détails sont mal connus du grand public.

En effet, l’ITP ne s’applique pas uniquement sur le transfert des biens immeubles (terrain, maison, appartement), mais aussi sur tous les cas de transfert d’actifs, par exemple un transfert d’usufruit, ou de biens meubles, comme la vente de véhicule de seconde main entre particuliers. Ojo ! Il s’applique également à la location d’un bien immobilier, que ce soit rural ou urbain.

Dans le cas d’achat d’un bien ancien, vous serez donc assujetti à l’ITP, un impôt progressif qui dépend de la valeur du bien acheté. Le taux d’ITP varie entre 4 % et 11 % en fonction de la communauté autonome (ci-après CC. AA.) où se situe le bien acheté.

ITP-Espagne

L’ITP est une taxe qui ne se paie qu’une seule fois. Le paiement doit se réaliser durant les 30 premiers jours suivants la signature de l’acquisition ou de la location du bien, à l’aide du formulaire 600 à la délégation du trésor public de la communauté autonome où se trouve le bien qui fait objet de la transmission.

Une réglementation régionale de l’ITP

L’ITP est réglementé par les communautés autonomes, ce sont elles qui gèrent et qui fixent les augmentations qu’elles jugent appropriées. En l’absence de réglementation régionale, la loi générale sur l’impôt sur la Transmission patrimoniale sera appliquée avec les pourcentages suivants :

  •     6 % pour le transfert de biens immobiliers ou la création et la cession de droits réels sur ces biens.
  •     4 % pour le transfert de biens mobiliers ainsi que la création de droits réels sur ceux-ci.

 Voici les différents taux de taxation en fonction des différentes communautés autonomes (CC. AA.) d’Espagne :

Lorsqu’il s’agit de bien immeuble ou bien immeuble ayant une qualification de garage non attenant, le taux d’ITP varie en entre 8 % et 10 % en fonction de la valeur du bien acheté.

Bien immeuble :

Valeur de 0 à 400 000 € à 8 % 

Valeur de 400 000 € à 700 000 à 9 % 

Valeur supérieure à 700 000,01 € à 10 % 

Garage non attenant :

Valeur de 0 à 30 000 € à 8 % 

Valeur de 30 000,01 € à 50 000,01 € à 9 % 

Valeur supérieure à 50 000,01 € à 10 % 

Exceptions :

  • Un taux réduit de 7 % s’applique lorsque le bien acheté est destiné à la résidence permanente de l’acquéreur sans que sa valeur réelle ne dépasse 130 000 €.
  • Un taux réduit de 3,5 % s’applique lorsque l’immeuble acheté est destiné à la résidence principale de l’acheteur ayant moins de 35 ans, et dont la valeur réelle ne dépasse pas 130 000 € ou 180 000 €. Lorsque l’immeuble acheté est destiné à la résidence principale de l’acheteur et que celui-ci est considéré comme une personne handicapée avec un degré de handicap égal ou supérieur à 33 %.
  • Un taux réduit de 3,5 % s’applique à condition que l’acheteur soit considéré comme membre d’une famille nombreuse, et que le bien soit destiné à la résidence principale de la famille sans que la valeur réelle du bien ne dépasse 180 000 €.
  • Un taux réduit de 2 % s’applique pour l’achat de logement destiné à la revente par une personne physique ou morale exerçant une activité commerciale à laquelle s’appliquent les règles d’adaptation du Plan général du secteur immobilier.

Le taux d’ITP varie entre 8 % et 10 % en fonction de la valeur du bien acheté.

Valeur de 0 à 400 000 € : 8 % 

Valeur de 400 000 à 450 000 € : 8,5 % 

Valeur de 450 000 à 500 000 € : 9 % 

Valeur de 500 000 à 750 000 € : 9,5 % 

Valeur supérieure à 750 000 € : 10 % 

Exceptions :

  • Les familles nombreuses qui achètent un logement pour leur résidence principale auront droit à une réduction de 50 % du montant de l’impôt à payer.
  • Les contribuables de moins de 35 ans, ou atteints de handicap égal ou supérieur à 65 % et les femmes victimes de maltraitance conjugale qui achètent un logement pour leur résidence habituelle et dont la valeur est inférieure à 100 000 €, peuvent bénéficier d’une réduction de 12,5 % du montant de l’impôt à payer.

Le taux d’ITP varie entre 8 % et 10 % en fonction de la valeur du bien transmis.

Valeur de 0 à 300 000 € : 8 % 

Valeur de 300 000 à 500 000 € : 9 % 

Valeur supérieure à 500 000 € : 10 % 

Exceptions :

  • Un taux réduit de 3 % est applicable si le logement acheté est placé sous protection officielle.

Le taux d’ITP est de 10 % sur le transfert de biens immobiliers.

Les différents taux d’imposition suivants seront appliqués aux transferts de logements et aux promesses ou options d’achat de ceux-ci, qui constitueront la résidence permanente du contribuable :

Valeur inférieure à 120 000 € : 8 % 

Valeur entre 120 000€ et 200 000 € : 9 % 

Valeur égale ou supérieure à 200 000 € : 10 % 

Exceptions :

  • Un taux réduit de 5 % sera d’application si le logement est destiné à la résidence principale d’une famille nombreuse, d’une personne handicapée avec un degré de déficience égal ou supérieur à 33 % et inférieur à 65 % , ou d’un jeune de moins de 30 ans.

Le taux d’ITP appliqué s’élève à 9 %.

Exceptions :

  • Un taux réduit de 6 % sera appliqué lors de l’acquisition de la première résidence principale du contribuable. À condition que la valeur réelle du bien n’excède pas 180 000 € et que l’acquisition soit financée à plus de 50 % par un prêt hypothécaire. De plus, la valeur réelle de l’immeuble doit être égale ou supérieure à la valeur qui lui a été attribuée dans l’évaluation (tasación) faite aux fins de l’hypothèque susmentionnée.

Le taux applicable est de 8 % si la valeur du bien est inférieure à 250 000 €, un taux de 10 % s’appliquera sur la part excédentaire.

Exceptions :

  • Un taux réduit de 4 % s’applique si le logement est destiné à la résidence permanente de l’acheteur, d’une famille nombreuse ou d’une personne atteinte de handicap d’au moins 65 % . Dans ces cas, si l’acquéreur est propriétaire d’un autre logement, il faut procéder à la vente de ce dernier pour pouvoir bénéficier du taux réduit. Ce taux s’applique également s’il s’agit d’un logement protégé par l’état,si l’acheteur a moins de 36 ans ou s’il s’agit d’un premier achat immobilier.
  • Un taux exceptionnel de 0,01 % s’applique si la propriété est située dans une ville de Castille y Léon de moins de 10 000 habitants ou de 3 000 habitants si elle se trouve à moins de 30 kilomètres de la capitale provinciale et si elle a une valeur inférieure à 135 000 €. De plus, la propriété doit constituer le premier achat immobilier de l’acquéreur ayant moins de 36 ans et doit être destinée à sa résidence permanente sans qu’un plafond de revenu ne soit dépassé.
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Le taux d’ITP appliqué est de 10 % lorsque la valeur réelle du bien est inférieure à 1 000 000 €, ce taux augmente à 11 % lorsque la valeur est supérieure.

Exceptions :

  • Un taux réduit de 7 % s’applique si le logement est considéré comme protection officielle.
  • Un taux réduit de 5 % s’applique lorsque le bien est destiné à la résidence principale d’une famille nombreuse ou d’une famille monoparentale. Les contribuables de moins de 32 ans, ainsi que les personnes ayant un handicap égal ou supérieur à 65 % peuvent également bénéficier du taux réduit de 5 %.

Afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de 5 %, les familles nombreuses ainsi que les contribuables de moins de 32 ans doivent réunir quelques conditions de revenus. En effet, la somme des bases imposables totales, moins les minima personnels et familiaux, des membres de la famille ne doit pas être supérieur à 30 000 € sur la dernière déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce montant doit être augmenté de 12 000 € supplémentaires pour chaque enfant.

Le taux applicable varie entre 8 % et 11 % en fonction de la valeur du bien transmis.

Valeur de 0 à 360 000 € : 8 % 

Valeur de 360 000 à 600 000 € : 10 % 

Valeur supérieure à 600 000 € : 11 % 

Exceptions :

  • Un taux réduit de 7 % est applicable lorsque le logement acheté est destiné à la résidence principale du contribuable sans que sa valeur réelle ne dépasse 122 000 €.
  • Un taux réduit de 6 % est applicable pour l’acquisition de biens immobiliers destinés à développer une activité commerciale ou une entreprise professionnelle.
  • Les familles nombreuses, les jeunes de moins de 35 ans et les contribuables atteints de handicap égal ou supérieur à 65 % peuvent bénéficier d’une réduction de 20 % sur le montant de l’impôt à payer, à condition que le logement soit destiné à leur résidence permanente.

Afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de 7 % , il faut que la somme totale des revenus imposables (revenus générales + revenus d’épargne) de l’acquéreur soit inférieure à 19 000 € en cas d’imposition individuelle ou inférieure à 24 000 € en cas d’imposition conjointe et à condition que le revenu annuel total de tous les membres de la famille qui vivront dans la maison ne dépasse pas 30 000 € par an, majoré de 3 000 € pour chaque enfant qui vit avec l’acquéreur.

Le taux général applicable est de 10 % sur la transmission d’immeubles.

Exceptions :

  • Le taux général se voit réduit à 7 % si le logement est destiné à la résidence principale du contribuable.
  • Le taux général est fixé à 3 % si le logement est destiné à la résidence principale du contribuable ayant un degré de handicap égal ou supérieur à 65 % (physique, morale ou sensoriel). Ce taux est également applicable pour les familles nombreuses ainsi que pour les jeunes de moins de 36 ans.

Afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de 7 % , la somme des patrimoines de ou des acquéreurs ne doit pas être supérieure à 200 000 €, majoré de 30 000 € pour chaque membre de la famille.

Un taux variable est appliqué en fonction de la valeur du bien transmis :

Valeur de 0 à 400.000 € : 8 % 

Valeur de 400.000 à 600.000 € : 9 % 

Valeur de 600.000 à 1.000.000 € : 10 % 

Valeur supérieure à 1.000.000 € : 11 % 

 Exceptions :

  • Taux réduit de 5 % si la valeur du bien est inférieure à 200 000€ et constitue le premier logement du contribuable.

Le taux général applicable est 6,5 %.

Exceptions :

Un taux réduit de 4 % s’applique pour le transfert d’un bien qui va constituer la résidence permanente d’une famille nombreuse, d’un contribuable de moins de 35 ans, d’un contribuable ayant un handicap physique. Ce taux s’applique également pour le transfert d’un logement de protection officielle qui va constituer la première résidence de l’acquéreur.

Un taux général de 7 % s’applique.

Exceptions :

  • Un taux réduit de 5 % est applicable si le logement est destiné à la résidence principale de famille nombreuse, d’une personne handicapée avec un degré de déficience égal ou supérieur à 33 % ou d’un jeune de moins de 36 ans.

Le taux réduit de 5 % ne peut s’appliquer qu’aux contribuables dont le revenu imposable général soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne dépasse pas 18 030 € en imposition individuelle ou 30 050 € en imposition conjointe et à condition que la base imposable des revenus de l’épargne soumise à l’impôt ne dépasse pas 1 800 €.

Un taux général de 6 % s’applique sur le transfert des biens immobiliers ainsi qu’à la création et à la cession des droits réels (par exemple, l’usufruit) qui leur incombent.

Exceptions :

  • Un taux réduit de 4 % sera d’application pour l’achat d’un logement destiné à la résidence principale d’une famille nombreuse.

Un taux général de 8 % s’applique.

Exceptions :

  • Les transferts de biens immobiliers inférieur à 300 000 € par les contribuables considérés comme des familles nombreuses, les contribuables de moins de 35 ans ainsi que les contribuables ayant un handicap égal ou supérieur à 65 % qui achètent un bien destiné à leur résidence principale, seront imposés à un taux de 3 % .

Afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de 3 % , il faut que la base imposable générale moins le minimum personnel et familial soit inférieure à 26 620 €, à condition que la base imposable des revenus d’épargne ne dépasse pas 1 800 €.

Un taux général de 6 % s’applique.

Exceptions :

  • Le transfert de logement sera imposé à 5 % , avec une limite maximale de 180 304 € de la valeur du bien. Pour autant que l’acquéreur soit membre d’une famille nombreuse, qu’aucun membre de la famille ne soit propriétaire au moment de l’achat et que le logement soit destiné à la résidence principale.

Le taux réduit de 5 % ne peut être appliqué que sur une base imposable maximale de 180 304 €. La part excédentaire sera imposée au taux général de 6 % .

Le taux général applicable est de 7 %.

Exceptions :

  • Par dérogation au taux général, la cession de logements (y compris les places de parking) avec un maximum de deux unités et les annexes (situées dans le même bâtiment) qui sont cédées conjointement, sont taxées à 4 % .
  • Un taux réduit de 2,5 % s’applique si le logement est destiné à la résidence permanente d’une famille nombreuse sans que la superficie du logement soit supérieure à 120 m2.

Le taux général applicable est de 10 %.

Exceptions :

  • Il y a possibilité de bénéficier d’un taux réduit de 8 % pour les logements soumis à la protection officielle, sous le régime général, sous réserve que ce dernier soit destiné à la résidence principale. Ce taux est aussi applicable pour les contribuables de moins de 35 ans qui achètent un premier logement destiné à leur résidence principale.

Ce taux réduit est applicable à condition que la somme de la base imposable générale et de la base imposable des revenus d’épargne du contribuable correspondant à la période d’imposition immédiatement précédente, ne dépasse pas 25 000 €, en imposition individuelle, ou 40 000 €, en imposition conjointe.

  • Un taux réduit de 4 % est applicable sur l’achat de logement soumis à la protection officielle, sous le régime spécial, pour autant que ce logement soit la résidence principale de l’acheteur. Ce taux s’applique également aux familles nombreuses sous certaines conditions de revenus, ainsi que sur l’acquisition de logement destiné à la résidence principale de contribuable ayant un degré de handicap physique égal ou supérieur à 65 % ou un degré de handicap mental égal ou supérieur à 33 % .

Ce taux réduit de 4 % est applicable à condition que la somme de la base imposable générale et de la base imposable des revenus d’épargne du contribuable (ainsi que de toutes les personnes qui vivront dans le logement) correspondant à la période d’imposition immédiatement précédente, ne dépasse pas au total, 45 000 €.

Ce sont deux villes autonomes qui n’ont pas de réglementation régionale concernant l’ITP. Comme mentionné antérieurement, en l’absence de réglementation régionale, la loi générale sur l’impôt sur la Transmission patrimoniale sera d’application avec les pourcentages suivants :

    6 % , pour le transfert de biens immobiliers ou la création et la cession de droits réels sur ces biens.

    4 % , pour le transfert de biens mobiliers ainsi que la création de droits réels sur ceux-ci.

L’ITP n’est pas la seule taxe qui incombe à l’acheteur d’un bien immobilier. En effet, d’autres frais supplémentaires sont à prévoir comme les frais de notaire, le droit d’enregistrement de publicité foncière ou encore l’agence immobilière. Pour une gestion rapide et efficace de votre projet d’achat immobilier en Espagne, contactez sans attendre notre équipe !

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