Les impôts et taxes sur les biens immobiliers en Espagne

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Lorsqu’on achète un bien à l’étranger, il est essentiel de connaître les coûts et impôts applicables. C’est un sujet important, que tous nos clients francophones, abordent avec nos experts immobiliers. Quelles sont les taxes lors de l’achat d’une maison en Espagne ? Quels impôts payer au moment de l’acquisition d’un bien immobilier ? On vous dit tout sur les taxes et impôts sur les biens immobiliers en Espagne.

Les formalités avant un achat immobilier en Espagne

La condition sine qua non pour l’achat d’une maison en Espagne est de posséder le fameux NIE (Número de Identificación de Extranjero). Il s’agit d’une carte d’identification munie d’un numéro entièrement personnel et unique. Elle est nécessaire et presque obligatoire pour tout type de transaction sur le territoire espagnol.

Tout d’abord, après avoir obtenu le NIE et trouvé le bien qui vous correspond, il faut le réserver afin d’éviter que le vendeur ne le vende à une tierce personne en attendant le compromis de vente.

Il est ensuite conseillé d’effectuer quelques vérifications afin de vous assurer que les documents sont conformes avec le bien immobilier et que ce dernier est exempt de dettes (hypothèque, saisie, permis de construire, etc.). Lorsque les vérifications sont terminées arrive le moment de la rédaction du compromis de vente (contrato de arras). Il s’agit d’un accord formel et privé signé par le vendeur et l’acheteur, qui fait office de contrat de réservation d’une maison. À cette fin, une somme d’argent est avancée à titre de dépôt.

Enfin, la rédaction de l’acte de vente notarial (Escritura Publica), c’est le seul moment où intervient le notaire afin de légaliser la transaction du bien.

Pour savoir comment se déroule l’achat d’un bien en Espagne de A à Z, consultez notre article dédié sur le processus d’achat.

Les taxes à régler le jour de la transaction immobilière

Aussitôt l’acte de la vente notarial signé, vous devrez payer l’ITP (impôt sur le transfert de propriété – impuesto de transmisiones patrimoniales). Ce paiement doit se réaliser dans les 30 jours suivants le transfert de la propriété. Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome et se situe entre 4 et 10 % de la valeur du bien. L’acheteur doit également payer les frais de notaire s’élevant souvent entre 600 € et 875 € en fonction de la valeur du bien.

Le propriétaire, pour sa part, doit payer l’impôt municipal sur les plus-values (qui est versé à la mairie) au plus tard 30 jours après l’acte public de vente, ainsi que l’impôt fiscal sur les plus-values (augmentation de l’actif qui est inscrite dans la déclaration d’impôt sur le revenu pour l’exercice au cours duquel le bien est transféré).

L’impôt sur les biens immobiliers en Espagne

Vous êtes maintenant propriétaire d’un bien en Espagne et vous résidez en France. Où présenter votre déclaration fiscale, en Espagne ou en France ?

Le lieu de la déclaration fiscale dépend de votre résidence fiscale. Si vous séjournez en Espagne pendant une période supérieure à 183 jours au cours de l’année civile ou si vous avez établi, directement ou indirectement, le centre principal de vos activités ou intérêts économiques en Espagne alors, vous devez présenter votre déclaration en Espagne.

Vous pouvez consulter le site de l’Ambassade de France en Espagne pour plus d’informations concernant la résidence fiscale.

Par ailleurs, tout propriétaire d’un bien immobilier en Espagne doit faire face à trois types d’impôts :

  1. L’impôt foncier (IBI – Impuestos sobre bienes inmuebles) ;

     

  2. L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR – impuestos sobre la renta de no residentes) : Il s’agit d’une taxe obligatoire qui s’élève à un taux de 19% pour les investisseurs non-résidents et un taux de 24% pour les résidents espagnols ;

     

  3. L’impôt sur la fortune (IP – impuestos sobre el patrimonio) : Cet impôt ne concerne que les ménages ayant un patrimoine en Espagne d’au minimum 700.000 €.

L’impôt sur les revenus fonciers en Espagne

L’impôt sur les biens immobiliers, mieux connu sous le nom d’IBI, est un impôt inclus dans le système fiscal local espagnol qui taxe la valeur de la propriété et d’autres droits réels que nous avons sur les biens immobiliers.

Les biens immobiliers peuvent être :

  • Urbains ;
  • Rustiques ;
  • Présentant des caractéristiques particulières.

Ces taxes sont perçues par la mairie de la municipalité où se trouvent les biens immobiliers. Le traitement de cette taxe est entre les mains de l’administration de l’État et de toutes les mairies d’Espagne. Afin d’effectuer une classification correcte de chacune des propriétés, il faut se rendre au cadastre. Cet organe sera le moyen doté de l’autorité nécessaire non seulement pour cataloguer les biens immobiliers, mais aussi pour connaître la propriété de ces biens.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter. Et si vous comptez acquérir un bien immobilier en Espagne, sollicitez l’une de nos agences immobilières francophones. Nos experts, tous bilingues, se chargent :

  • D’analyser la faisabilité de votre projet,
  • de rechercher les biens qui vous correspondent,
  • de vérifier la conformité administrative et juridique,
  • de négocier avec le vendeur,
  • et de conclure l’achat en vous servant d’interprète.

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