Fiche pratique : Quelles sont les vérifications à réaliser avant de conclure un achat immobilier en Espagne ? 2019-06-25T10:26:40+01:00

Fiche pratique : Quelles sont les vérifications à réaliser avant de conclure un achat immobilier en Espagne ?

Acheter un bien immobilier en Espagne : l’étape cruciale des vérifications

En Espagne, la réalisation des vérifications d’usage est de la responsabilité de l’acheteur : quels sont les points de contrôle ? Quel accompagnement est-il conseillé de solliciter ?
Quelles sont les vérifications à effectuer avant de conclure un achat immobilier en Espagne ?
Vous avez trouvé la maison ou l’appartement de vos rêves en Espagne ? Afin d’éviter des déconvenues, effectuer certaines vérifications avant de conclure la transaction immobilière est un incontournable.
Si, en France, les vérifications d’usage sont effectuées par un notaire sans avoir à s’en préoccuper, le fonctionnement est différent en Espagne. En effet, les notaires français ont pour mission de procéder à toutes les vérifications liées aux aspects juridiques, administratifs et d’urbanisme découlant d’une vente immobilière. En revanche, les notaires espagnols ne sont pas tenus à cette obligation. Comment le futur acheteur peut-il réaliser ces démarches ? Auprès de qui peut-il s’informer ? Quelles sont les vérifications indispensables à réaliser ?

Les vérifications avant l’achat d’un bien immobilier : comment et pourquoi ?

La responsabilité des vérifications relatives à une transaction immobilière est le point le plus distinctif entre un notaire français, suisse ou belge et un notaire espagnol. En Espagne, la responsabilité de ces vérifications incombe à l’acheteur, et non au notaire. Ainsi, le cadre strict des missions d’un notaire espagnol est de rédiger et de faire enregistrer l’acte de vente.
Si le futur acheteur peut confier la réalisation des vérifications à son notaire, il est toutefois plus courant de faire appel à un conseiller spécialisé ou à un avocat (quand les frais inhérents aux services de ce professionnel ne sont pas déjà inclus dans les honoraires du chasseur immobilier). En lieu et place de l’acheteur, l’avocat contrôle que les documents juridiques, les formalités administratives et les règles d’urbanisme au niveau national, régional et local soient conformes et respectés.

L’erreur à ne pas commettre : vouloir tout faire seul

Le recours à un avocat, groupé à celui d’un conseiller immobilier permet non seulement de réaliser les vérifications pour le compte de l’acheteur, mais également d’être conseillé tout au long du processus d’achat. En effet, le rôle du notaire n’est pas le seul élément différenciant entre la France et l’Espagne. Certaines lois et règles varient entre les pays, voire entre les régions autonomes, d’où la nécessité d’être bien informé.

Liste des vérifications à réaliser lors de l’achat d’un bien en Espagne

Les vérifications à effectuer avant de s’engager définitivement dans l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne ne doivent pas être prises à la légère : se faire accompagner est indispensable. En effet, il existe un nombre important de points juridiques et administratifs à contrôler :
  • Vérification du registre de la propriété afin de contrôler l’identité du propriétaire, les éléments relatifs au bien en lui-même (surface, superficie du terrain…), la présence éventuelle de dettes et l’absence d’hypothèque ;
  • Vérification des titres de propriété ;
  • Vérification des futures charges de copropriété, le cas échéant, et notamment de l’absence dette du propriétaire actuel envers la copropriété ;
  • Certificat énergétique (obligatoire pour tout achat), le vendeur doit le fournir le jour de la vente ;
  • Vérification des restrictions de jouissance, le cas échéant ;
  • Vérification des licences urbanistiques (respect des règles d’urbanisme liées à la construction) ;
  • Vérification relative au paiement de l’IBI (impôt local annuel Espagnol).
Les vérifications relatives au bien immobilier en lui-même ne sont pas les seules formalités pour lesquelles l’appui d’un expert est un atout de taille. En effet, celui-ci peut également accompagner son client pour vérifier l’acte définitif (l’Escritura) voire même le représenter si l’acheteur ne peut se rendre physiquement au rendez-vous. Après l’achat de sa résidence, le nouveau propriétaire peut également bénéficier de conseils et d’aide concernant le paiement des impôts et les règles applicables aux non-résidents Espagnols.

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