Fiche pratique : Le rôle du notaire

Lorsque l’on s’installe en Espagne, l’on pense que le  aura le même rôle qu’en France. Ce n’est pas tout à fait exact.
En Espagne, chacun peut choisir son notaire librement.
Le notaire est un professionnel du Droit exerçant une fonction publique : contrôler la légalité des actes et contrats et rédiger un acte authentique : escritura.

Dans le cas d’un achat, le notaire est là pour vérifier l’acte de vente, il ne le rédige pas.
Le contrat de vente peut donc être rédigé selon le cas : par l’acheteur et le vendeur, par leurs avocats ou même utiliser un contrat type d’une agence immobilière.
Le notaire étant là pour s’assurer que le contrat respecte les règles de fond et de forme. Il vérifiera également que le vendeur a reçu le paiement de la vente du bien.

De plus, le notaire va certifier l’identité des parties et des témoins signant l’acte de vente. Enfin il s’occupera à l’issu de la vente, de l’inscription du nouveau propriétaire, au registre de propriété local . Il collecte en outre tous les frais et tous les impôts dus.
Attention donc, en Espagne, le notaire représente l’État. Son rôle n’est pas de protéger les intérêts de l’acheteur ou du vendeur. C’est un rôle qui incombe à votre avocat.

L’avocat dans un achat immobilier en Espagne

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