Le rôle du notaire en Espagne

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En Espagne le rôle du notaire est relativement limité lors d’une transaction immobilière. Dans cette fiche pratique, nous vous expliquons ses fonctions, et sa complémentarité avec un avocat, dans le cadre d’un achat immobilier. Nos experts immobiliers se sont prêtés à l’exercice, pour vous éclairer au mieux et vous aider à comprendre l’intérêt de nos offres clefs en main, incluant l’accompagnement administratif et juridique.

Que pouvez-vous attendre du notaire en Espagne ?

En Espagne, contrairement à la France, le notaire n’est pas un indépendant libéral, il est représentant de l’Etat. Il s’agit en fait d’un professionnel du Droit qui exerce une fonction publique. De fait, le notaire est dans l’obligation, pour chaque citoyen Espagnol qui le demande, d’apporter un conseil juridique impartial et gratuit.

Cependant le notaire espagnol propose aussi des services payants tels que :

  • Relations personnelles et familiales (régimes matrimoniaux, héritages et testaments)
  • Logement et immobilier (Vente/Achat d’immobilier, Construction neuve)
  • Hypothèques et prêts
  • Entreprises et sociétés (Création de société)
  • Procurations
  • Actes notariés
  • Médiations
  • Procédures (demande de NIF, etc…)
Role du notaire en Espagne, signature

Quel est le rôle du notaire dans le cadre d’un achat immobilier ?

Contrairement au notaire français, lors d’un achat immobilier, le notaire espagnol est impartial, il ne prend parti ni pour l’acheteur, ni pour le vendeur, il est là pour garantir la conformité de l’acte de vente envers la loi locale.

C’est pour cette raison qu’il est fortement conseillé à l’acheteur de se munir d’un avocat ou mieux de recourir aux services d’un chasseur immobilier, comme ceux que nous proposons.

En clair, le notaire, en Espagne, se charge de certifier l’identité des parties ainsi que des témoins qui signent l’acte de vente, d’inscrire le nouvel acquéreur au Registre de la Propriété (Registro de Propiedad) et de collecter tous les frais et impôts engagés dans la vente. À lire : le montant des frais de notaire en Espagne

Le Notaire et la création d’une société en Espagne

Pour créer une société en Espagne, les démarches peuvent se révéler être longues. En effet elles ne sont pas les mêmes qu’en France, et, après avoir fait sa demande de NIE et avoir fait valider le nom de la société au registre du commerce, l’étape qui suit est celle du passage obligatoire devant un notaire Espagnol.

En ce sens, le rôle du notaire est de valider ou non les statuts de l’entreprise que vous aurez préparé en amont avec l’aide d’un cabinet juridique. Les différents statuts fixent :

  • L’objet social de l’entreprise (type d’activité)
  • Le statut juridique (SA, SL, Autonomo, etc…)
  • La nomination du/des actionnaires (répartition des parts de la société)
  • La nomination du/des administrateurs (Gérant(s))
  • La répartition des participations (redistribution des bénéfices)
  • La domiciliation fiscale et sociale (adresse administrative, siège social)
  • Le montant et la nature du capital*

*Dans le cas où il s’agit d’un capital non-monétaire (un bien matériel, un local, etc…), il n’est pas nécessaire d’en justifier la valeur exacte.

Enfin, chaque notaire étant égal d’un point de vue juridique, votre choix doit prendre en compte sa notoriété car c’est ainsi que vous pourrez les différencier les uns des autres.


Pour vous aider, voici la liste des notaires assermentés par l’Etat Espagnol, en activité :

https://www.notariado.org/liferay/web/notariado/seleccion-de-notario


 

 

 

Nos différentes agences immobilières en Espagne se sont constituées un réseau de notaires bilingues, réactifs et sympathiques. Nos clients francophones apprécient cet accompagnement de qualité, pensé pour rendre votre acquisition immobilière en Espagne, le plus agréable possible.

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