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Afin de garantir le respect des critères de transparence, de clarté et de simplicité lors de l’utilisation du Site Web, J’achète en Espagne informe l’utilisateur que toute suggestion, tout doute ou toute question concernant les conditions générales d’utilisation sera reçu et résolu en contactant “J’achète en Espagne” par téléphone au 961 127 666 ou par courrier électronique à l’adresse info@jacheteenespagne.com.

       1. Objet

 

J’achète en Espagne fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la “Politique de Protection des Données”). L’accès à ce Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualification d’”Utilisateur” et implique l’acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation, J’achète en Espagne se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’il accède à ce Site Web, de sorte que s’il n’est pas d’accord avec l’une d’entre elles, il doit s’abstenir d’utiliser ce Site Web. De même, soyez avertis lorsque, dans certains cas, des conditions spécifiques peuvent être établies pour l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques sur le site Web. L’utilisation desdits contenus ou services implique l’acceptation des conditions spécifiques qui y sont spécifiées.

       2. Services

Par l’intermédiaire du Site Web, “J’achète en Espagne.com” offre à ses utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur l’achat/vente et la location de propriétés, les services financiers et hypothécaires, les rénovations et services liés à ce qui précède (ci-après les “Services”).

        3. Vie privée et traitement des données 

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs doivent garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. J’achète en Espagne donne à ces données le traitement automatisé correspondant à leur nature ou à leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de protection des données.

        4. Propriété Industrielle et Intellectuelle 

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus mis en ligne sur le site Web et, en particulier, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou logos, tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de J’achète en Espagne et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, tenant J’achète en Espagne à l’écart de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas l’accès au Site Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation des droits est soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cet effet par J’achète en Espagne ou le tiers propriétaire des droits concernés. Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. J’achète en Espagne est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique du site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu fourni sur le site web ne peut être reproduit en totalité ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’entité susmentionnée. Il est également interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le “copyright” ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant contenir les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, J’achète en Espagne se réservant dans tous les cas l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui peuvent lui correspondre pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

          5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à :

  • Faire un usage approprié et licite du site web ainsi que du contenu et des services, conformément à :
  • La législation applicable à tout moment.
  • Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web.
  • La morale et les bonnes mœurs généralement acceptées.
  • L’ordre public.
  • Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
  • Fournir des informations véridiques lorsqu’il remplit les formulaires contenus sur le site Web avec ses données personnelles, et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à J’achète en Espagne ou à des tiers pour les informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

  • Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et contenus de tout type stockés dans tout équipement informatique.
  • Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de J’achète en Espagne, de ses fournisseurs ou de tiers.
  • Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de J’achète en Espagne, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  • Supprimer, cacher ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de J’achète en Espagne ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
  • Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet car ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou des contenus.
  • En particulier, et à titre d’exemple purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
  • Soit contraire, compromette ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et dans d’autres législations en vigueur.
  • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
  • Incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensif, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
  • Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles à la santé et à l’équilibre psychologique.
  • Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à J’achète en Espagne ou à des tiers sans que l’usage pour lequel il avait été prévu soit autorisé.
  • Est contraire à l’honneur, à la vie privée et familiale ou à l’image des personnes.
  • Constitue tout type de publicité.
  • Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du site Web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à l’un des services et/ou contenus du site Web, vous vous engagez à l’utiliser avec diligence et à le garder secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le transférer à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès à ces services et/ou contenus par des personnes extérieures. De même, vous êtes tenu de notifier à J’achète en Espagne tout événement pouvant conduire à l’utilisation abusive de votre mot de passe, tel que – à titre d’exemple –  son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, jusqu’à ce que la notification susmentionnée soit effectuée, J’achète en Espagne sera exempte de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation inappropriée de votre mot de passe, et sera responsable de toute utilisation illégale des contenus et/ou services du Site Web par tout tiers illégitime. Si, par négligence ou par fraude, vous ne respectez pas l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages que J’achète en Espagne pourrait subir du fait de ce non-respect.

        6. Responsabilités 

J’achète en Espagne ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus dans les pages de J’achète en Espagne.com, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté. J’achète en Espagne n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations fournies. J’achète en Espagne pourra interrompre le service ou mettre immédiatement fin à la relation avec l’Utilisateur si elle détecte une utilisation de son site Web ou de l’un de ses services contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. J’achète en Espagne ne peut être tenue responsable de tout dommage, perte, réclamation ou dépense résultant de l’utilisation du Site Web. Elle n’est responsable que du retrait, dans les meilleurs délais, de tout contenu susceptible de causer un tel dommage, sous réserve d’un préavis. En particulier, elle n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter, entre autres, des :

  • Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de la volonté de J’achète en Espagne.
  • Intrusions illégales par l’utilisation de logiciels malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre virus.
  • Utilisation incorrecte ou inappropriée du site web.
  • Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de J’achète en Espagne.com se réservent le droit de retirer, en totalité ou en partie, tout contenu ou information du Site Web.

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          7. Liens hypertextes 

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire le Site Internet de J’achète en Espagne ni l’un de ses contenus de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un lien hypertexte ou d’un hyperlien, à moins que Le site J’achète en Espagne comprenne des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers afin de faciliter l’accès de l’utilisateur à des informations sur les entreprises partenaires et/ou les sponsors. Par conséquent, J’achète en Espagne n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’est pas non plus en position de garant et/ou de fournisseur de services et/ou d’informations qui peuvent être proposés à des tiers par le biais de liens tiers. L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre Site Web :

  • Ne peuvent pas laisser entendre que J’achète en Espagne recommande ce site web ou ses services ou produits.
  • Ne doivent pas dénaturer leur relation avec J’achète en Espagne, affirmer que J’achète en Espagne a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de J’achète en Espagne.
  • Ne peuvent pas inclure de contenu pouvant être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraire à l’ordre public ou illégal.
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        8. Cookies 

J’achète en Espagne se réserve le droit d’utiliser des “cookies” sur le Site afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du Site en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique. Les “cookies” utilisés par le site web, ou le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par le biais d’un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site Web, lorsque l’Utilisateur autorise leur réception. De votre côté, vous pouvez supprimer les “cookies” en consultant les instructions d’utilisation de votre navigateur. Grâce aux cookies, il est possible que J’achète en Espagne reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de fournir des contenus et de proposer la navigation ou les préférences publicitaires de l’utilisateur. Ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres de trafic et surveiller la progression et le nombre d’entrées sur le site web.

       9. Durée et fin 

La prestation de service de ce Site Web et des autres services est, en principe, pour une durée indéterminée. Toutefois, J’achète en Espagne peut mettre fin ou suspendre tout service du portail. Dans la mesure du possible, J’achète en Espagne annoncera l’arrêt ou la suspension de la prestation d’un service en particulier.

      10. Déclarations et Garanties 

D’une manière générale, le contenu et les services proposés sur le site Web sont uniquement destinés à des fins informatives. Par conséquent, en les proposant, J’achète en Espagne ne donne aucune garantie ni déclaration concernant le contenu et les services proposés sur le site Web, y compris – sans s’y limiter – les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

       11. Force majeure

En cas d’impossibilité de fournir ses services, J’achète en Espagne ne sera pas responsable si cette impossibilité est due à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

      12. Résolution des litiges 

Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par le droit espagnol.Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Valence. Dans le cas où une clause des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, J’achète en Espagne modifiera ou remplacera cette clause par une autre qui sera valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et l’intention illustrés dans la clause originale.

 

Política de privacidad

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  1. Objeto

    J’achète en Espagne suministra el contenido y los servicios que están disponibles en el Sitio Web, con sujeción a las presentes Condiciones Generales de Uso así como a la política sobre tratamiento de datos personales (en adelante, la “Política de Protección de Datos”). El acceso a este Sitio Web o su utilización en cualquier forma le otorga la calificación de “Usuario” e implica la aceptación sin reservas de todas y cada una de las presentes Condiciones Generales de Uso, reservándose J’achète en Espagne el derecho a modificarlos en cualquier momento. En consecuencia, será responsabilidad de todo Usuario, la atenta lectura de las Condiciones Generales de Uso vigente en cada una de las ocasiones en que acceda a este Sitio Web, por lo que si éste no está de acuerdo con cualquiera de los mismos aquí dispuestos, deberá abstenerse respecto al uso del presente Sitio Web.
    Asimismo, queda advertido de que, en ocasiones, se podrán establecer condiciones particulares para la utilización en el Sitio Web de contenidos y/o servicios específicos, la utilización de dichos contenidos o servicios implicará la aceptación de las condiciones particulares en ellos especificadas.

  2. Servicios

    A través del Sitio Web, “J’achète en Espagne.com” ofrece a los Usuarios la posibilidad de acceder a información de inmuebles para la compra/venta y alquiler, servicios financieros e hipotecarios, reformas y prestaciones relacionadas con los anteriores (en adelante los “Servicios”).

  3. Privacidad y tratamiento de datos

    Cuando para el acceso a determinados contenidos o servicios sea necesario facilitar datos de carácter personal, los Usuarios garantizarán su veracidad, exactitud, autenticidad y vigencia. J’achète en Espagne dará a dichos datos el tratamiento automatizado que corresponda en función de su naturaleza o finalidad, en los términos indicados en la sección de Política de Protección de Datos.

  4. Propiedad Industrial e Intelectual

    El Usuario reconoce y acepta que todos los contenidos que se muestran en el Sitio Web y en especial, diseños, textos, imágenes, logos, iconos, botones, software, nombres comerciales, marcas, o cualesquiera otros signos susceptibles de utilización industrial y/o comercial están sujetos a derechos de Propiedad Intelectual y todas las marcas, nombres comerciales o signos distintivos, todos los derechos de propiedad industrial e intelectual, sobre los contenidos y/o cualesquiera otros elementos insertados en el página, que son propiedad exclusiva de J’achète en Espagne y/o de terceros, quienes tienen el derecho exclusivo de utilizarlos en el tráfico económico. Por todo ello el Usuario se compromete a no reproducir, copiar, distribuir, poner a disposición o de cualquier otra forma comunicar públicamente, transformar o modificar tales contenidos manteniendo indemne a J’achète en Espagne de cualquier reclamación que se derive del incumplimiento de tales obligaciones. En ningún caso el acceso al Sitio Web implica ningún tipo de renuncia, transmisión, licencia o cesión total ni parcial de dichos derechos, salvo que se establezca expresamente lo contrario. Las presentes Condiciones Generales de Uso del Sitio Web no confieren a los Usuarios ningún otro derecho de utilización, alteración, explotación, reproducción, distribución o comunicación pública del Sitio Web y/o de sus Contenidos distintos de los aquí expresamente previstos. Cualquier otro uso o explotación de cualesquiera derechos estará sujeto a la previa y expresa autorización específicamente otorgada a tal efecto por J’achète en Espagne o el tercero titular de los derechos afectados.
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  5. Obligaciones y Responsabilidades del Usuario del Sitio Web

    El Usuario se compromete a:

    • Hacer un uso adecuado y lícito del Sitio Web así como de los contenidos y servicios, de conformidad con:

       

      • La legislación aplicable en cada momento.
      • Las Condiciones Generales de Uso del Sitio Web.
      • La moral y buenas costumbres generalmente aceptadas.
      • El orden público.
    • Proveerse de todos los medios y requerimientos técnicos que se precisen para acceder al Sitio Web.
    • Facilitar información veraz al cumplimentar con sus datos de carácter personal los formularios contenidos en el Sitio Web y a mantenerlos actualizados en todo momento de forma que responda, en cada momento, a la situación real del Usuario. El Usuario será el único responsable de las manifestaciones falsas o inexactas que realice y de los perjuicios que cause a J’achète en Espagne o a terceros por la información que facilite.

    No obstante lo establecido en el apartado anterior el Usuario deberá asimismo abstenerse de:

    • Hacer un uso no autorizado o fraudulento del Sitio Web y/o de los contenidos con fines o efectos ilícitos, prohibidos en las presentes Condiciones Generales de Uso, lesivos de los derechos e intereses de terceros, o que de cualquier forma puedan dañar, inutilizar, sobrecargar, deteriorar o impedir la normal utilización de los servicios o los documentos, archivos y toda clase de contenidos almacenados en cualquier equipo informático.
    • Acceder o intentar acceder a recursos o áreas wrestringidas del Sitio Web, sin cumplir las condiciones exigidas para dicho acceso.
    • Provocar daños en los sistemas físicos o lógicos del Sitio Web, de sus proveedores o de terceros.
    • Introducir o difundir en la red virus informáticos o cualesquiera otros sistemas físicos o lógicos que sean susceptibles de provocar daños en los sistemas físicos o lógicos de J’achète en Espagne, de sus proveedores o de terceros.
    • Intentar acceder, utilizar y/o manipular los datos de J’achète en Espagne, terceros proveedores y otros Usuarios.
    • Reproducir o copiar, distribuir, permitir el acceso del público a través de cualquier modalidad de comunicación pública, transformar o modificar los contenidos, a menos que se cuente con la autorización del titular de los correspondientes derechos o ello resulte legalmente permitido.
    • Suprimir, ocultar o manipular las notas sobre derechos de propiedad intelectual o industrial y demás datos identificativos de los derechos de J’achète en Espagne o de terceros incorporados a los contenidos, así como los dispositivos técnicos de protección o cualesquiera mecanismos de información que puedan insertarse en los contenidos.
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      • De cualquier forma sea contrario, menosprecie o atente contra los derechos fundamentales y las libertades públicas reconocidas constitucionalmente, en los Tratados Internacionales y en el resto de la legislación vigente.
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      • Incorpore, ponga a disposición o permita acceder a productos, elementos, mensajes y/o servicios delictivos, violentos, ofensivos, nocivos, degradantes o, en general, contrarios a la ley, a la moral y a las buenas costumbres generalmente aceptadas o al orden público.
      • Induzca o pueda inducir a un estado inaceptable de ansiedad o temor.
      • Induzca o incite a involucrarse en prácticas peligrosas, de riesgo o nocivas para la salud y el equilibrio psíquico.
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  6. Responsabilidades

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    • Interferencias, interrupciones, fallos, omisiones, averías telefónicas, retrasos, bloqueos o desconexiones en el funcionamiento del sistema electrónico, motivadas por deficiencias, sobrecargas y errores en las líneas y redes de telecomunicaciones, o por cualquier otra causa ajena al control de J’achète en Espagne.
    • Intromisiones ilegítimas mediante el uso de programas malignos de cualquier tipo y a través de cualquier medio de comunicación, tales como virus informáticos o cualesquiera otros.
    • Abuso indebido o inadecuado del Sitio Web.
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  7. Hipervínculos

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  8. Cookies

    J’achète en Espagne se reserva el derecho de utilizar “cookies” en el Sitio Web, a fin de reconocerlo como Usuario frecuente y personalizar el uso que realice del Sitio Web mediante la preselección de su idioma, o contenidos más deseados o específicos. Las “cookies” utilizadas por el Sitio Web, o el tercero que actúe en su nombre, se asocian únicamente con un usuario anónimo y su ordenador, y no proporcionan por sí los datos personales del usuario.
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  9. Duración y terminación

    La prestación del servicio del presente Sitio Web y los demás servicios tienen en principio una duración indefinida. No obstante, J’achète en Espagne podrá dar por terminada o suspender cualquiera de los servicios del portal. Cuando sea ello posible, J’achète en Espagne anunciará la terminación o suspensión de la prestación del servicio determinado.

  10. Declaraciones y Garantías

    En general, los contenidos y servicios ofrecidos en el Sitio Web tienen carácter meramente informativo. Por consiguiente, al ofrecerlos, J’achète en Espagne no otorga garantía ni declaración alguna en relación con los contenidos y servicios ofrecidos en el Sitio web, incluyendo, a título enunciativo, garantías de licitud, fiabilidad, utilidad, veracidad, exactitud, o comerciabilidad, salvo en la medida en que por ley no puedan excluirse tales declaraciones y garantías.

  11. Fuerza mayor

    J’achète en Espagne no será responsable en todo en caso de imposibilidad de prestar servicio, si ésta se debe a interrupciones prolongadas del suministro eléctrico, líneas de telecomunicaciones, conflictos sociales, huelgas, rebelión, explosiones, inundaciones, actos y omisiones del Gobierno, y en general todos los supuestos de fuerza mayor o de caso fortuito.

  12. Resolución de controversias

    Ley aplicable y jurisdicción
    Las presentes Condiciones Generales de Uso, así como el uso del Sitio Web, se regirán por la legislación española. Cualquier controversia será resuelta ante los tribunales de Valencia.
    En el supuesto de que cualquier estipulación de las presentes Condiciones Generales de Uso resultara inexigible o nula en virtud de la legislación aplicable o como consecuencia de una resolución judicial o administrativa, dicha inexigibilidad o nulidad no hará que las presentes Condiciones Generales de Uso resulten inexigibles o nulas en su conjunto. En dichos casos, J’achète en Espagne procederá a la modificación o sustitución de dicha estipulación por otra que sea válida y exigible y que, en la medida de lo posible, consiga el objetivo y pretensión reflejados en la estipulación original.