Récupérer sa caution locative en Espagne : procédure

Récupérer sa caution locative en Espagne : procédure

Lorsqu’un propriétaire ne souhaite pas rendre la caution, beaucoup de locataires se retrouvent démunis. Quels sont les recours du locataire ?

 

Locataire en Espagne : comment récupérer sa caution ?

 

Vous êtes locataire d’un logement en Espagne et vous allez le quitter ? Le montant de la caution, la fianza, versé en début de bail est souvent complexe à récupérer. Dans de nombreux cas, le propriétaire du bien conserve tout ou partie de cette somme. Comment revoir la couleur d’une caution lorsque l’on rend son logement ? Quels sont les conseils à suivre ? Que faire lorsque le propriétaire ne souhaite pas la restituer ? Quels sont les recours du locataire ? Toutes les explications sur la caution locative données par J’achète en Espagne et notre avocate, Me Annie Barandier.

 

En amont : prévenir de telles situations lors de l’entrée dans le logement

 

Pour limiter les risques de ne pas récupérer sa caution, le locataire peut suivre un conseil simple : être vigilant sur l’état de l’appartement ou de la maison lors de son arrivée.

 

Conseil de Me Barandier : il est vivement recommandé de prendre des photos du logement et de les adjoindre au contrat de bail. Ces documents pourront servir de preuve et de base de discussion avec le propriétaire par la suite.

 

La solution à privilégier : un accord à l’amiable

 

Malheureusement, il n’existe pas de solution miracle pour faire face à un propriétaire entêté ou de mauvaise foi. Pour espérer revoir le montant de sa caution, le locataire concerné devra faire preuve de patience. En premier lieu, il est essentiel d’essayer de parvenir à un accord à l’amiable. En discutant avec le propriétaire, il est souvent possible de parvenir à un compromis en justifiant ses propos. Les photos prises lors de l’entrée dans l’habitation peuvent alors être une base solide d’argumentation.

 

Seconde option pour obtenir une solution amiable : se rapprocher d’un avocat spécialisé dans la médiation ou du service des médiateurs auprès du barreau des avocats.

 

Bon à savoir : si le locataire a choisi son logement avec une agence immobilière, cette dernière n’a pas vocation à servir d’intermédiaire dans la résolution des problèmes de caution.

 

Mettre en demeure le propriétaire

 

Lorsque les pourparlers n’aboutissent pas, il est possible d’envoyer une lettre de mise en demeure par Burofax d’un coût entre 25 € et 30 €. Cette lettre doit préciser que si la caution n’est pas restituée, le locataire entamera une action en justice. L’objectif de ce courrier est essentiellement de faire réagir le propriétaire afin qu’il reprenne contact et revoit éventuellement sa position.

 

En dernier recours : entamer une action en justice contre le propriétaire

 

Complexe et coûteuse, une action en justice ne doit être envisagée qu’en dernier recours et dans certains cas spécifiques. En Espagne, il est nécessaire de recourir à deux tiers lors d’un recours au palais de justice : l’avocat et le procurador. Il est parfois possible pour des cautions dont les montants sont peu élevés (moins de 2 000 €), de se passer des services de ces deux interlocuteurs. Pour en être certain, il est toutefois nécessaire de prendre contact avec le palais de justice compétent. Le locataire se représente alors seul et limite ainsi le coût de l’opération.

 

Conseil de Me Barandier : il existe peu de recours pour le locataire lorsque le propriétaire est réticent. Suivre ces conseils permet de limiter les risques, mais ne garantit en aucun cas de récupérer la somme versée.

 

Voir aussi : Louer un logement en Espagne : fonctionnement de la caution

Par | 2019-07-19T13:50:41+01:00 juillet 15th, 2019|Immobilier|